Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit. Il précise les quantités de quotas allouées à chaque installation pour la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Les installations spécifiques de ces exploitants concernées par l'allocation.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement.
- La répartition annuelle des quotas pour chaque installation sur la période 2013-2020.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles et de chauffage mentionnés dans l'annexe.
- Les installations identifiées par leur nom et leur identifiant unique (ex: FR000000000000367).
Points clés
- L'allocation des quotas est faite à titre gratuit.
- La période d'allocation couverte par cet arrêté s'étend de 2013 à 2020.
- Chaque exploitant et installation se voit attribuer un nombre spécifique de quotas par an, ainsi qu'un total sur la période.
- Les montants des quotas peuvent varier d'une année à l'autre pour une même installation (ex: Chaufferie urbaine de Valence : 16 610 en 2013, 4 957 en 2020).