Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour le secteur résidentiel, et précise leurs dates d'application ou de remplacement.
Pour qui: Les personnes physiques propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement occupé à titre de résidence principale; Les personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement occupé à titre de résidence principale.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'ajout de nouvelles fiches d'opérations standardisées, notamment pour les pompes à chaleur.
- L'applicabilité des fiches d'opération n° BAR-TH-174 et n° BAR-TH-175 selon le statut du bénéficiaire et la date de la demande d'aide ou de l'engagement des opérations.
- La suppression de certaines fiches d'opérations standardisées, comme la BAR-TH-164, à partir de dates précises.
- Le remplacement de fiches d'opérations standardisées existantes par de nouvelles versions, avec des dates d'entrée en vigueur spécifiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes physiques propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement occupé à titre de résidence principale.
- Les personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement occupé à titre de résidence principale.
Quels sont les points clés ?
- Les fiches BAR-TH-171 (Pompe à chaleur air/eau) et BAR-TH-172 (Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau) sont ajoutées à partir du 1er janvier 2024.
- Les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 s'appliquent aux demandes d'aide déposées à partir du 1er janvier 2024 pour les propriétaires/bailleurs de résidence principale, ou aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2024 dans les autres cas.
- La fiche BAR-TH-164 est supprimée pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2024, mais reste applicable pour celles engagées jusqu'au 31 décembre 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025, sous certaines conditions de transmission de liste.
- Plusieurs fiches d'opérations standardisées pour l'isolation (BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-104, BAR-EN-105, BAR-EN-106, BAR-EN-107, BAR-EN-108, BAR-EN-109) et le chauffage (BAR-TH-101 à BAR-TH-131) ont été remplacées par de nouvelles versions à diverses dates.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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