Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020. Il précise le montant de ces quotas pour chaque année de cette période.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles et de chauffage urbain mentionnés dans les annexes; Les installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumises au système d'échange de quotas.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Les installations spécifiques de ces exploitants concernées par l'attribution de quotas.
- Le montant annuel des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque installation.
- La période d'attribution de ces quotas, soit de 2013 à 2020.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles et de chauffage urbain mentionnés dans les annexes.
- Les installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumises au système d'échange de quotas.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période 2013-2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire, comme mentionné pour l'Aéroport de Lyon-Saint Exupéry (1) en 2018.
- Le montant des quotas attribués varie chaque année pour chaque exploitant et installation.
- Des exploitants comme SA VICAT et TotalEnergies Raffinage France reçoivent des millions de quotas sur la période.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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