Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est un arrêté qui établit la liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020. Il détaille le nombre de quotas alloués à chaque entité pour chaque année de cette période.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles et de chauffage urbain mentionnés dans la liste; Les installations spécifiques identifiées par leur nom et leur identifiant.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants (entreprises) et de leurs installations concernées.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement.
- La répartition annuelle de ces quotas pour chaque exploitant et installation.
- La période d'application de ces attributions, soit de 2013 à 2020.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles et de chauffage urbain mentionnés dans la liste.
- Les installations spécifiques identifiées par leur nom et leur identifiant.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués "à titre gratuit".
- La période couverte par l'attribution des quotas est de 2013 à 2020.
- Certaines installations, comme "Aéroport de Lyon-Saint Exupéry (1)", peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles ne remplissent plus les critères de puissance nécessaires.
- Le tableau fournit un total de quotas pour chaque exploitant sur l'ensemble de la période 2013-2020.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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