Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le volume de ces quotas attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement à chaque exploitant.
- La période d'attribution de ces quotas, qui s'étend de 2013 à 2020.
- L'exclusion de certaines installations du système d'échange de quotas si elles ne remplissent plus les critères de puissance.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations émettrices de gaz à effet de serre listés dans l'annexe.
- Les installations qui ne sont plus éligibles au système d'échange de quotas en raison d'une puissance insuffisante.
Points clés
- Les quotas sont attribués gratuitement.
- La période couverte par l'attribution des quotas est de 2013 à 2020.
- Une installation peut être exclue du système d'échange de quotas si elle n'atteint plus la puissance nécessaire.
- Chaque exploitant et installation listés se voit attribuer un montant spécifique de quotas pour chaque année de la période, ainsi qu'un total sur la période.