En bref

Ce texte définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à diverses installations de chauffage.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de chaudières (basse température, condensation) dans des locaux tertiaires.
• L'installation de planchers chauffants à eau basse température.
• L'équipement de radiateurs existants avec des robinets thermostatiques ou des radiateurs à chaleur douce.
• L'isolation de réseaux hydrauliques de chauffage existants et la mise en place de chaufferies biomasse.
• L'installation de programmateurs d'intermittence sur des chaudières existantes.

Qui il concerne

• Les professionnels réalisant les installations mentionnées.
• Les propriétaires ou gestionnaires de locaux du secteur tertiaire existants, à usage professionnel.

Points clés

• Les opérations doivent être réalisées par un professionnel.
• La surface totale chauffée des locaux est un critère d'application, avec des seuils à moins de 5 000 m² ou entre 5 000 m² et 10 000 m².
• La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 12 ans (robinet thermostatique) à 30 ans (plancher chauffant).
• Le montant des certificats est exprimé en kWh cumac et dépend de l'usage de la chaudière, de la zone climatique, de la puissance de la chaudière, de la surface chauffée et du secteur d'activité, avec des facteurs correctifs.