Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que la quantité de quotas qui leur est attribuée gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre, tels que des chaufferies urbaines, des usines de ciment, des papeteries, des sites chimiques, et des raffineries; Les installations spécifiques identifiées par leur nom et un identifiant unique (par exemple, FR000000000000367 pour "Chaufferie urbaine de Valence").
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant annuel des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque installation.
- Le total des quotas attribués sur la période 2013-2020 pour chaque installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre, tels que des chaufferies urbaines, des usines de ciment, des papeteries, des sites chimiques, et des raffineries.
- Les installations spécifiques identifiées par leur nom et un identifiant unique (par exemple, FR000000000000367 pour "Chaufferie urbaine de Valence").
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période 2013-2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour y être éligibles (par exemple, l'Aéroport de Lyon-Saint Exupéry à partir de 2017).
- Les montants des quotas varient considérablement d'une installation à l'autre et d'une année à l'autre (par exemple, "ENERGIE VERTE DE VALENCE" a reçu 16 610 quotas en 2013 et 4 957 en 2020, pour un total de 80 563 sur la période).
- Certaines installations ont vu leurs quotas réduits à zéro pour certaines années de la période (par exemple, "Arjowiggins Rives SAS Usine de Charavines" à partir de 2016).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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