Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020. Il précise le montant de ces quotas pour chaque installation concernée.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant annuel des quotas attribués gratuitement pour chaque installation de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur la période pour chaque installation.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations spécifiques identifiées par leur nom et leur identifiant.
Points clés
- Les quotas sont attribués à titre gratuit.
- La période d'attribution couverte est de 2013 à 2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles ne répondent plus aux critères de puissance nécessaires (par exemple, l'installation "Aéroport de Lyon-Saint Exupéry (1)" ou "Chaufferie urbaine de Valence").
- Les montants des quotas varient considérablement d'une installation à l'autre et d'une année à l'autre.