Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement, ainsi que les montants de ces quotas. Il concerne la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les installations qui ne sont plus éligibles au système d'échange de quotas en raison d'une puissance insuffisante.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La période d'attribution de ces quotas, spécifiquement de 2013 à 2020.
- L'exclusion de certaines installations du système d'échange de quotas si elles ne remplissent plus les critères de puissance.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations qui ne sont plus éligibles au système d'échange de quotas en raison d'une puissance insuffisante.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement aux exploitants listés.
- Les montants des quotas sont spécifiés annuellement pour chaque exploitant et installation de 2013 à 2020.
- Certaines installations peuvent être exclues du système d'échange de quotas si elles n'atteignent plus la puissance nécessaire.
- Les quotas totaux sur la période 2013-2020 sont également indiqués pour chaque installation.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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