Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que la quantité de quotas qui leur est attribuée gratuitement pour la période de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les installations spécifiques identifiées par leur nom et leur identifiant.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle des quotas pour chaque exploitant et installation de 2013 à 2020.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations spécifiques identifiées par leur nom et leur identifiant.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
- Chaque exploitant et installation a un montant total de quotas alloués sur cette période, avec une répartition annuelle détaillée.
- Par exemple, OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) a un total de 80 563 quotas pour la période, avec 16 610 en 2013 et 4 957 en 2020.
- Certaines installations, comme CATERPILLAR France SAS, ont des quotas pour les premières années (ex: 7 616 en 2016) mais zéro pour les années suivantes.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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