Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que la quantité de quotas qui leur est attribuée gratuitement pour la période de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle des quotas pour chaque exploitant et installation de 2013 à 2020.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les installations spécifiques identifiées par leur nom et leur identifiant.
Points clés
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020.
- Chaque exploitant et installation a un montant total de quotas alloués sur cette période, avec une répartition annuelle détaillée.
- Par exemple, OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) a un total de 80 563 quotas pour la période, avec 16 610 en 2013 et 4 957 en 2020.
- Certaines installations, comme CATERPILLAR France SAS, ont des quotas pour les premières années (ex: 7 616 en 2016) mais zéro pour les années suivantes.