Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le volume de ces quotas attribués gratuitement. Il concerne la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans l'annexe, tels que OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES, SA VICAT, Arjowiggins Rives SAS, etc; Les installations spécifiques de ces exploitants, comme OMNITHERM-ZUP DE VALENCE, VICAT usine de Montalieu, usine de Charavines, etc.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant annuel des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque installation.
- Le total des quotas attribués sur la période 2013-2020 pour chaque installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans l'annexe, tels que OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES, SA VICAT, Arjowiggins Rives SAS, etc.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, comme OMNITHERM-ZUP DE VALENCE, VICAT usine de Montalieu, usine de Charavines, etc.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période 2013-2020.
- Chaque exploitant et installation a un identifiant unique (ex: FR000000000000367).
- Les montants des quotas varient d'une année à l'autre pour chaque installation (ex: OMNITHERM-ZUP DE VALENCE a reçu 16 610 quotas en 2013 et 4 957 en 2020).
- Le total des quotas sur la période est également spécifié pour chaque installation (ex: OMNITHERM-ZUP DE VALENCE a un total de 80 563 quotas sur la période).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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