Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que la quantité de quotas qui leur sont attribués gratuitement. Il s'agit d'une mesure pour la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans l'annexe, tels que OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES, SA VICAT, et ARKEMA France; Les installations spécifiques de ces exploitants, comme OMNITHERM-ZUP DE VALENCE, VICAT usine de Montalieu, et ARKEMA FRANCE JARRIE.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- La liste des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle de ces quotas pour chaque exploitant et installation sur la période 2013-2020.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans l'annexe, tels que OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES, SA VICAT, et ARKEMA France.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, comme OMNITHERM-ZUP DE VALENCE, VICAT usine de Montalieu, et ARKEMA FRANCE JARRIE.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période de 2013 à 2020.
- Chaque exploitant et installation se voit attribuer un nombre spécifique de quotas pour chaque année de cette période.
- Le tableau détaille les quotas annuels et le total des quotas sur la période pour chaque entité.
- Certaines installations, comme Arjowiggins Rives SAS Usine de Charavines ou CATERPILLAR France SAS, ont des quotas qui diminuent ou deviennent nuls au cours de la période.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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