Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que la quantité de quotas qui leur sont attribués gratuitement. Il s'agit d'une mesure pour la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- La liste des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle de ces quotas pour chaque exploitant et installation sur la période 2013-2020.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans l'annexe, tels que OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES, SA VICAT, et ARKEMA France.
- Les installations spécifiques de ces exploitants, comme OMNITHERM-ZUP DE VALENCE, VICAT usine de Montalieu, et ARKEMA FRANCE JARRIE.
Points clés
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période de 2013 à 2020.
- Chaque exploitant et installation se voit attribuer un nombre spécifique de quotas pour chaque année de cette période.
- Le tableau détaille les quotas annuels et le total des quotas sur la période pour chaque entité.
- Certaines installations, comme Arjowiggins Rives SAS Usine de Charavines ou CATERPILLAR France SAS, ont des quotas qui diminuent ou deviennent nuls au cours de la période.