Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises et installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que la quantité de quotas qui leur sont attribués gratuitement. Il couvre la période allant de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans la liste (par exemple, OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES, SA VICAT, Arjowiggins Rives SAS, etc.); Les installations spécifiques de ces exploitants (par exemple, OMNITHERM-ZUP DE VALENCE, VICAT usine de Montalieu, Arjowiggins Rives SAS Usine de Charavines, etc.).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle des quotas pour chaque exploitant et installation de 2013 à 2020.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans la liste (par exemple, OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES, SA VICAT, Arjowiggins Rives SAS, etc.).
- Les installations spécifiques de ces exploitants (par exemple, OMNITHERM-ZUP DE VALENCE, VICAT usine de Montalieu, Arjowiggins Rives SAS Usine de Charavines, etc.).
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période 2013-2020.
- Chaque exploitant et installation a un montant total de quotas alloués pour cette période, avec une répartition annuelle spécifique.
- Les montants des quotas varient considérablement d'une installation à l'autre, allant de 0 à plus de 7 millions de quotas sur la période.
- Certaines installations, comme Arjowiggins Rives SAS Usine de Charavines ou CATERPILLAR France SAS, ont vu leurs quotas annuels devenir nuls à partir de certaines années de la période.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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