Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que la quantité de quotas qui leur sont attribués gratuitement. Il couvre la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- La répartition annuelle des quotas pour chaque exploitant et installation de 2013 à 2020.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles mentionnés dans la liste (par exemple, OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES, SA VICAT, Arjowiggins Rives SAS, etc.).
- Les installations spécifiques de ces exploitants (par exemple, OMNITHERM-ZUP DE VALENCE, VICAT usine de Montalieu, Arjowiggins Rives SAS Usine de Charavines, etc.).
Points clés
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période 2013-2020.
- Chaque exploitant et installation a un montant total de quotas alloués pour cette période, avec une répartition annuelle spécifique.
- Les montants des quotas varient considérablement d'une installation à l'autre, allant de 0 à plus de 7 millions de quotas sur la période.
- Certaines installations, comme Arjowiggins Rives SAS Usine de Charavines ou CATERPILLAR France SAS, ont vu leurs quotas annuels devenir nuls à partir de certaines années de la période.