En bref

Ce texte définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à diverses installations de chauffage.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de chaudières (basse température, condensation) dans des locaux tertiaires.
• L'installation de planchers chauffants à eau basse température.
• L'ajout de robinets thermostatiques sur radiateurs existants.
• L'isolation de réseaux hydrauliques de chauffage et l'installation de chaufferies biomasse.
• La mise en place de programmateurs d'intermittence sur chaudières existantes.

Qui il concerne

• Les professionnels réalisant les installations d'équipements de chauffage.
• Les propriétaires ou gestionnaires de locaux du secteur tertiaire existants, à usage professionnel.

Points clés

• Les opérations sont applicables aux locaux tertiaires existants, avec des seuils de surface chauffée (inférieure à 5 000 m² ou entre 5 000 m² et 10 000 m²).
• La mise en place de tous les équipements doit être réalisée par un professionnel.
• Pour les chaudières, une régulation appropriée est exigée, et pour celles à condensation, les émetteurs doivent permettre la condensation.
• Les montants de certificats sont exprimés en kWh cumac et varient selon l'usage de la chaudière, la zone climatique, la puissance, la surface chauffée et le secteur d'activité, avec des facteurs correctifs.