Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées

LEGIARTI000029310643 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/31/06/LEGIARTI000029310643.xml Article Annexe IND-UT ABROGE 2013-11-22 2015-01-01 AUTONOME Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Annexes Annexes IND Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-01 Moteur haut rendement EFF1 1. Secteur d'applicationIndustrie. 2. DénominationMise en place d'un moteur haut rendement appartenant à la classe de rendement européenne EFF1. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsSeules les actions engagées avant le 16 juin 2011 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant en kWh cumac en fonction de la puissance nominale du moteur Pn en kW Application Pompes, ventilateurs, compresseurs, convoyeurs Autres moteurs 720 x Pn + 4 700 440 x Pn + 3 200 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-02 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone 1. Secteur d'applicationIndustrie. 2. DénominationInstallation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsSans objet. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Application Montant unitaire en kWh cumac/kW pour P ≤ 630 kW Puissance du moteur en kW Pompage 17 000 X P Ventilation 21 000 Air comprimé 8 100 Compresseur froid 9 800 Broyeurs, convoyeurs, agitateurs 7 500 Application Montant unitaire en kWh cumac/kW pour P > 630 kW Puissance du moteur en kW Pompage 28 000 X P Ventilation 28 000 Air comprimé 13 000 Compresseur froid 12 000 Broyeurs, convoyeurs, agitateurs 13 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-03 Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour valorisation en procédé industriel (hors chauffage du bâtiment). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant unitaire en kWh cumac/kW : 26 000 x P P = Puissance nominale du moteur. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-04 Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un économiseur sur les effluents gazeux de chaudières de production de vapeur de puissance comprise entre 1 et 10 MW alimentées au gaz naturel ou au GPL (hors chaudière de secours). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : COMBUSTIBLE UTILISÉ pour le fonctionnement de la chaudière MODE DE FONCTIONNEMENT DE "L'ATELIER" utilisateur de la vapeur produite par la chaudière PUISSANCE NOMINALE de la chaudière en kW 1 × 8 2 × 8,6 j/7 3 × 8 arrêt le week-end 3 × 8 sans arrêt le week-end Gaz naturel 240 540 660 960 GPL 250 570 690 1 000 x P Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-05 Brûleur haut rendement micromodulant sur chaudièrede production de vapeur ou d'eau surchauffée 1. Secteur d'application :Industrie.2. Dénomination :Installation d'un brûleur haut rendement, micromodulant, avec une plage de modulation minimale de un à huit par came électronique, avec un faible taux d'oxygène dans les fumées sur une chaudière produisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de secours).3. Conditions pour la délivrance de certificats :La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et 20 MW.L'installation doit comporter une régulation par mesure d'oxygène dans les fumées.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE X Pn 1 × 8 2 × 8, 6 j/7 3 × 8 arrêt week-end 3 × 8 sans arrêt week-end Montant kWh cumac 230 530 640 930 Avec Pn = Puissance nominale de la chaudière, exprimée en kW. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-06 (Supprimé) Certificats d'économies d'énergie Opération n°IND-UT-07 (Supprimé) Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-08 (Supprimé) Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-09 Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour le chauffage de locaux ou la production d'eau chaude sanitaire 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air pour le chauffage de locaux ou la production d'eau chaude sanitaire sur un site industriel. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : RÉFRIGÉRANT MODEde fonctionnement du site MONTANT DE CERTIFICATSen kWh cumac Puissance nominaledu moteur(en kW) Zone climatique H1 H2 H3 Récupération sur réfrigérant d'huile 1 × 8 h 5 400 5 000 4 300 2 × 8 h 12 900 12 000 10 200 3 × 8 h avec arrêt le week-end 16 600 15 600 13 200 3 × 8 h sans arrêt le week-end P x 22 500 21 100 17 900 Récupération sur réfrigérant d'air 1 × 8 h 5 500 5 200 4 400 2 × 8 h 13 200 12 400 10 500 3 × 8 h avec arrêt le week-end 17 100 16 000 13 600 3 × 8 h sans arrêt le week-end 23 100 21 700 18 400 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-10 Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site industriel 1. Secteur d'applicationIndustrie.2. DénominationMise en place d'un transformateur de distribution privé à haut rendement, immergé dans l'huile, d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse tension d'un site industriel.3. Conditions pour la délivrance de certificatsLa fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (Co, Bo, Ao) et de pertes en charge (Bk, Ak), calculés suivant le norme NF-EN 50464-1 doit être fournie.Le niveau des pertes doit être inférieur ou égal à celui des classes Co et Bk.4. Durée de vie conventionnelle20 ans5. Montant de certificats en kWh cumac Montant en kWh cumac = Pertes à vide + (Pertes en charge x Coefficient de perte en charge) Pertes à vide (kWh cumac) Pertes en charge (kWh cumac) kVA Co Bo Ao Bk Ak 250 28 000 36 000 43 000 62 000 110 000 315 31 000 41 000 51 000 81 000 140 000 400 40 000 51 000 62 000 93 000 170 000 Coefficient depertes en charge 500 47 000 61 000 73 000 110 000 200 000 630 55 000 71 000 87 000 140 000 240 000 1x8 0,2 800 27 000 43 000 62 000 + 430 000 560 000 X 2x8 0,4 1 000 37 000 57 000 78 000 500 000 670 000 3x8 avec arrêt le WE 0,5 1 250 50 000 74 000 99 000 620 000 810 000 3x8 sans arrêt le WE 0,6 1 600 62 000 93 000 120 000 740 000 990 000 2 000 74 000 110 000 160 000 990 000 1 400 000 2 500 87 000 130 000 180 000 1 200 000 1 700 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-11 (Supprimé) Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-12 Moteur haut rendement IE2 1. Secteur d'applicationIndustrie. 2. DénominationMise en place d'un moteur haut rendement de classe IE2 certifié selon la norme NF EN 60034-30. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsSeules les actions engagées avant le 16 juin 2011 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans pour des moteurs de puissance nominale inférieure ou égale à 15 kW.20 ans pour des moteurs de puissance nominale supérieure à 15 kW. 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant en kWh cumac en fonction de la puissance nominale du moteur Pn en kW Pompes, ventilateurs, compresseurs Autres moteurs Pour Pn ≤ 15 kW 750 x Pn + 4 300 490 x Pn + 2 800 Pour Pn > 15 kW 590 x Pn + 10 000 380 x Pn + 6 600 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-13 Système de condensation frigorifique à haute efficacité 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de condensation à haute efficacité (1) sur une installation frigorifique neuve ou existante. Par système de condensation, on entend "condenseur plus tour" ou "condenseur seul" ou "tour seule" si celle-ci alimente un condenseur frigorifique à eau. Est également éligible la mise en place d'un groupe frigorifique complet dans lequel le condenseur est à haute efficacité. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Deux catégories de systèmes de condensation sont éligibles : 1. Les systèmes de condensation par rapport à l'atmosphère : - à air sec : A. Les condenseurs à air sec (adiabatiques ou non) ; B. Les condenseurs à eau plus aéroréfrigérant à air sec (adiabatiques ou non) ; - à air humide : C. Les condenseurs évaporatifs (hybrides ou non) ; D. Les condenseurs à eau plus tour ouverte (hybrides ou non) ; E. Les condenseurs à eau plus tour fermée (hybrides ou non). 2. Les condenseurs à eau "seuls" (sur nappes, rivières ou autres). L'écart de températures ΔT est défini comme suit : Pour les systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère : A et B : ΔT = température de condensation du fluide frigorigène (2) - température d'air sec. C, D et E : ΔT = température de condensation du fluide frigorigène - température d'air au bulbe humide. Pour les condenseurs à eau "seuls" : ΔT = température de condensation du fluide frigorigène - température de l'eau en entrée du condenseur. La valeur ΔT (3) est attestée par l'installateur. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant de certificats en kWh cumac = α × P × β × γ α : coefficient multiplicateur lié à l'écart entre la température de condensation du fluide frigorigène et la température de l'air ou de l'eau. β : coefficient multiplicateur lié à la température d'évaporation du fluide frigorigène selon les niveaux de froid utilisés dans l'installation. γ : coefficient multiplicateur lié au temps de fonctionnement de l'installation. 1. Cas des systèmes de condensations par rapport à l'atmosphère : ΔT sur air sec (K) (4) ΔT sur air humide (K) (5) α PUISSANCE électrique compresseur (kW) (6) NIVEAU d'évaporation β FONCTIONNEMENT de l'installation (7) γ 12 22 1 200 Très basses températures (de - 56° C à - 26° C) ; température d'évaporation moyenne = - 38° C 0,5 1 × 8 (5 j/7) 1 11 21 1 600 x P x Basses températures de - 25° C à - 6° C) ; température d'évaporation moyenne = - 15° C 0,7 x 2 × 8 (5 j/7) 2,1 10 20 2 000 Froid positif de - 5° C à 5° C) ; température d'évaporation moyenne = 0° C 1 2 × 8 (6 j/7) 2,5 9 19 2 500 2 × 8 (7 j/7) 2,9 8 18 3 000 3 × 8 (5 j/7) 3,1 7 17 3 500 3 × 8 (6 j/7) 3,8 6 16 4 000 3 × 8 (7 j/7) 4,2 5 15 4 600 4 14 5 200 3 13 5 800 2 12 6 500 1 11 7 200 0 10 7 900 2. Cas des condenseurs à eau seuls : ΔT SUR EAU en entrée condenseur (K) α PUISSANCE électrique compresseur (kW) (6) NIVEAU d'évaporation β FONCTIONNEMENT de l'installation (7) γ 8 1 000 Très basses températures (de - 56° C à - 26° C) ; température d'évaporation moyenne = - 38° C 0,5 1 × 8 (5 j/7) 1 7 1 500 x P x Basses températures (de - 25° C à - 6° C) ; température d'évaporation moyenne = - 15° C 0,7 x 2 × 8 (5 j/7) 2,1 6 2 100 Froid positif (de - 5° C à 5° C) ; température d'évaporation moyenne = 0° C 1 2 × 8 (6 j/7) 2,5 2 × 8 (7 j/7) 2,9 3 × 8 (5 j/7) 3,1 3 × 8 (6 j/7) 3,8 3 × 8 (7 j/7) 4,2 (1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température ΔT. ΔT est défini dans le paragraphe 3 "Conditions pour la délivrance des certificats" de la présente fiche. Abaisser le ΔT permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique. (2) Dans le cas des fluides frigorigènes à glissement, la température de condensation est prise au point de rosée. (3) Pour un système de condensation ayant un ΔT ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, retenir la valeur de ΔT supérieure. (4) Le ΔT sur air sec est utilisé pour les condenseurs à air sec, soit les systèmes A et B. (5) Le ΔT sur air humide est utilisé pour les condenseurs C, D et E. (6) La puissance électrique à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du compresseur ou, à défaut, la puissance électrique absorbée indiquée sur la fiche technique au régime nominal. (7) Les régimes horaires mentionnés dans le tableau correspondent au fonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Si une durée de fonctionnement ne figure pas dans le tableau, il convient de retenir la valeur de la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche. Certificats d'économies d'énergieOpération n° IND-UT-14 Moto-variateur synchrone à aimants permanents 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : APPLICATION MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/kW X PUISSANCE DU MOTEUR en kW Pompage 23 000 P Ventilation 27 000 Compresseur air 12 000 Compresseur froid 15 000 Convoyeur, broyeur, agitateur 12 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-15 Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante 1. Secteur d'applicationIndustrie. 2. Dénomination Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la basse pression (BP) du cycle frigorifique en fonction de la température réellement utile en sortie du groupe frigorifique. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsAttestation du fournisseur pour l'installation d'une BP flottante permettant la fluctuation de la pression d'évaporation en fonction de la température utile en sortie du groupe frigorifique. L'attestation mentionne l'écart de température choisi entre la température d'évaporation initiale et la température en BP flottante (1 à 5°C). Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Ecart entre la température d'évaporation initiale et celle en BP flottante (°C) 1 Pcompresseur(s) X 2 X α (h cumac/°C) 3 200 4 5 Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél. La température d'évaporation initiale en BP flottante est déterminée par l'installateur en fonction des contraintes d'exploitation (température réellement utile en sortie du groupe frigorifique, souvent supérieure à la température de réglage initiale). Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-16 Régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la haute pression (HP) du cycle frigorifique en fonction de la température extérieure. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE NIVEAU D'ÉVAPORATION Pcompresseur(s) X H1, H2 9 900 X Froid positif (de -5°C à +5°C)TEvaporation moyenne = 0°C 1,0 Basses températures (de -25°C à -6°C) TEvaporation moyenne = -15°C 0,8 H3 7 600 Très basses températures (de -56°C à -26°C) TEvaporation moyenne = -38°C 0,6 Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-17 Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile : Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur ; 33 100 x Pcompresseur(s) Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur ; 5 500 x Pcompresseur(s) Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile ; 5 500 x Pcompresseur(s) L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile : Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur 33 100 x Pcompresseur(s) Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur 11 000 x Pcompresseur(s) Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur (s) en kWél ou dans les données techniques du fabricant. Si la chaleur est récupérée sur deux ou trois des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-18 Brûleur avec un dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un ou plusieurs brûleurs intégrant un dispositif de récupération de chaleur (autorécupérateur, autorégénératif, paire de brûleurs régénératifs) préchauffant l'air comburant par récupération de chaleur sur les fumées dans un four industriel continu fonctionnant au gaz naturel à une température de plus de 600° C. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les consommations spécifiques sont justifiées sur la base : - soit d'une campagne de mesure représentative du fonctionnement du four (suivant les préconisations de l'annexe F du document normatif AFNOR BP X30-120 sur les bonnes pratiques du diagnostic énergétique) ; - soit par la collecte des données moyennes sur trois ans des consommations d'énergie et de la production. La production annuelle est justifiée par les données de production sur les trois dernières années précédant les travaux. La température d'air préchauffé est fournie par le fabricant des brûleurs. La mise en place est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 11,56 x Pmodifiée / Pinstallée x Conso. spécifique x Production x Gain préchauffage Avec : Pmodifiée : somme des puissances nominales des nouveaux brûleurs installés (kW) ; Pinstallée : somme totale des puissances nominales de tous les brûleurs après modification (kW) ; Conso. spécifique : consommation spécifique du four avant modification (kWh/ tonne) ; Production : moyenne des productions annuelles sur les trois dernières années précédant les travaux (tonne/ an) ; Gain préchauffage (%) : gain lié au réchauffage de l'air comburant. C'est une fonction de la température des fumées à la sortie du four (température d'extraction des fumées) et de la température de l'air préchauffé (mesuré par l'abaque ci-après). Vous pouvez consulter le schéma dans le JO n° 270 du 21/11/2013 texte numéro 11à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131121&numTexte=11&pageDebut=18862&pageFin=18901 La température des fumées considérée au niveau de l'axe des abscisses est la température d'extraction des fumées (en sortie de four) avant le remplacement des brûleurs. Les abaques sont donnés pour une température d'air préchauffé variant de 100° C à 1 000° C par pas de 50° C. Pour des valeurs intermédiaires de la température d'air préchauffé, l'abaque immédiatement inférieur est utilisé. Certificats d'économies d'énergieOpération n° IND-UT-19Evaporateur performant 1. Secteur d'application :Industrie.2. Dénomination :Mise en place d'un évaporateur performant.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'évaporateur comporte au moins 5 effets.4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour la chimie-pharmacie : MONTANT EN kWh CUMACpour un évaporateur selon le nombre d'effets PUISSANCE THERMIQUEde l'évaporateur en kW 700 pour 5 effets × P 1 200 pour 6 effets ou plus Pour l'agro-alimentaire : MONTANT EN kWh CUMACpour un évaporateur selon le nombre d'effets PUISSANCE THERMIQUEde l'évaporateur en kW 600 pour 5 effets × P 1 000 pour 6 effets ou plus Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-20 Compresseur basse pression à vis 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un compresseur basse pression à vis (pression relative inférieure à 1,5 bar). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : PUISSANCE COMPRESSEUR basse pression MONTANT UNITAIRE en kWhcumac/ kW PUISSANCE COMPRESSEUR basse pression (kW) < 630 kW 6 900 × P ≥ 630 kW 11 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-21 Isolation de points singuliers d'un réseau de fluides caloporteurs 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation de matelas isolants pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides, etc., à l'exclusion des canalisations elles-mêmes, des coudes et des soudures) dans les réseaux de fluides caloporteurs. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La résistance thermique du matelas est supérieure ou égale à 1,5 m ². K/ W. Cette valeur est attestée par le professionnel. Un même ouvrage ne peut pas faire l'objet d'une demande de CEE de ce type plus d'une fois pendant la durée de vie conventionnelle de l'action. Le matelas est souple et démontable. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour les réseaux de vapeur : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT DU CERTIFICAT (en kWh cumac) 3 × 8 h sans arrêt le week-end 77 340 3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 48 330 x Nombre de points singuliers isolés 1 × 8 h 19 330 Pour les réseaux d'eau chaude : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT DU CERTIFICAT (en kWh cumac) 3 × 8 h sans arrêt le week-end 15 460 3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 9 770 x Nombre de points singuliers isolés 1 × 8 h 3 870 Pour les réseaux d'eau surchauffée : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT DU CERTIFICAT (en kWh cumac) 3 × 8 h sans arrêt le week-end 38 540 3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 24 100 x Nombre de points singuliers isolés 1 × 8 h 9 640 Pour les réseaux de fluide organique : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT DU CERTIFICAT (en kWh cumac) 3 × 8 h sans arrêt le week-end 72 080 3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 × 8 h 45 050 x Nombre de points singuliers isolés 1 × 8 h 18 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-22 Sécheur d'air comprimé à haute efficacité énergétique 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un sécheur à adsorption utilisant un apport de chaleur pour la régénération du sécheur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac : MODE DE FONCTIONNEMENTdu site MONTANT UNITAIREen kWh cumac/kW 1 × 8 2 050 2 × 8 5 100 x Pcompresseur(s) 3 × 8 avec arrêt le week-end 6 300 3 × 8 sans arrêt le week-end 8 150 Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant. Certificats d'économie d'énergie Opération n° IND-UT-23 Moteur Premium IE 3 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un moteur Premium appartenant à la classe de rendement IE3. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La puissance du moteur Pn en kW est comprise entre 0,75 et 375 kW. Le rendement IE 3 du moteur est certifié selon la norme NF-EN 60034-30 (norme européenne EN 60034-30 : 2009). La puissance du moteur, sa classe et son rendement figurent sur la plaque signalétique du moteur. Pour les moteurs d'une puissance comprise entre 0,75 kW et 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2017 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Pour les moteurs d'une puissance supérieure à 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans pour des moteurs de puissance inférieure ou égale à 15 kW ; 20 ans pour des moteurs de puissance supérieure à 15 kW. 5. Montant de certificats en kWh cumac : PUISSANCE DU MOTEUR (Pn en kW) POMPES, VENTILATEURS, COMPRESSEURS AUTRES APPLICATIONS 0,75 kW < Pn ≤ 15 kW 1 100 × Pn + 2 300 900 x Pn + 2 000 15 kW < Pn ≤ 375 kW 700 × Pn + 11 400 600 × Pn + 10 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-24 Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale de production d'air comprimé 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un séquenceur électronique assurant le pilotage centralisé des compresseurs d'une centrale de production d'air comprimé. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : TYPEde séquenceur NOMBREde compresseurs pilotés MONTANT UNITAIREen kWh cumac/kW PUISSANCE TOTALEdes compresseurs pilotés (kW) Séquenceur simple sans option"optimisation d'énergie" 2 550 3 1 100 4 1 650 5 2 200 6 2 700 7 3 200 8 3 700 x N Séquenceur avec option"optimisation d'énergie" 2 2 500 3 3 050 4 3 600 5 4 100 6 4 700 7 5 200 8 5 700 La puissance totale des compresseurs pilotés est la somme des puissances électriques en kWélec indiquées sur la (ou les) plaque(s) ou dans les données techniques des compresseurs pilotés par le séquenceur. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-25 Traitement d'eau performant sur chaudière de production de vapeur 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un traitement d'eau performant pour l'alimentation d'une ou plusieurs chaudières de production de vapeur d'une chaufferie dont la puissance utile nominale totale de l'ensemble des chaudières est inférieure à 20 MW (hors chaudières de secours). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le traitement d'eau performant est soit un traitement d'eau par osmose inverse, soit une déminéralisation sur résines échangeuses d'ions. L'installateur atteste que la conductivité de l'eau d'appoint mesurée en aval de la nouvelle installation de traitement d'eau performant est inférieure à 50 µS/ cm. Ce document présente en outre la valeur de cette conductivité. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Ce montant dépend de la zone géographique dans laquelle se situe l'installation. Dans la présente fiche, la France est découpée en 4 zones au sein desquelles il est considéré que les caractéristiques de l'eau d'appoint ne varient pas. Ces 4 zones correspondent aux listes de départements, établies comme suit : Zone A : 2A, 2B, 03, 12, 15, 19, 22, 23, 29, 35, 42, 43, 47, 48, 49, 50, 53, 56, 58, 63, 64, 65, 70, 74, 87, 88. Les DOM sont considérés comme appartenant à la zone A. Zone B : 01, 02, 04, 06, 11, 14, 17, 24, 26, 27, 38, 39, 45, 55, 76, 77, 78, 80, 83, 84, 89, 95. Zone C : 07, 08, 09, 10, 13, 16, 18, 21, 25, 28, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 40, 41, 44, 46, 51, 52, 54, 61, 66, 67, 68, 69, 71, 72, 75, 79, 81, 82, 85, 86, 90, 92, 93, 94. Zone D : 05, 34, 57, 59, 60, 62, 73, 91. ZONE géographique MODE DE FONCTIONNEMENT du site MONTANT EN KWH CUMAC par kW de puissance nominale PUISSANCE nominale (1) (kW) A 1 × 8 77 2 × 8, 6 jours sur 7 173 3 × 8 avec arrêt le week-end 212 3 × 8 sans arrêt le week-end 308 B 1 × 8 241 2 × 8, 6 jours sur 7 543 3 × 8 avec arrêt le week-end 664 3 × 8 sans arrêt le week-end 966 x Pn C 1 × 8 474 2 × 8, 6 jours sur 7 1 066 3 × 8 avec arrêt le week-end 1 303 3 × 8 sans arrêt le week-end 1 895 D 1 × 8 657 2 × 8, 6 jours sur 7 1 479 3 × 8 avec arrêt le week-end 1 807 3 × 8 sans arrêt le week-end 2 629 (1) Puissance nominale : somme des puissances nominales utiles des chaudières concernées par l'action sur le traitement d'eau dans la chaufferie. Certificats d'économie d'énergie Opération n° IND-UT-26 Transmission haute efficacité pour le convoyage 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un réducteur ou motoréducteur à engrenages (cylindriques, parallèles, coniques) en remplacement d'une transmission par roue et vis sans fin. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette opération ne s'applique qu'aux installations de convoyage. Une attestation de l'installateur mentionne le type de l'ancienne transmission et l'indication de sa dépose. La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur Pn est inférieure ou égale à 30 kW. Le rapport de réduction du réducteur est compris entre 5 et 100. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT en kWh cumac PUISSANCE NOMINALE DU MOTEUR ou du motoréducteur en kW COEFFICIENT LIÉ AU RAPPORT de réduction du réducteur 5 ≤ i < 30 16 570 x Pn x 30 ≤ i < 60 31 60 ≤ i < 80 48 80 ≤ i ≤ 100 65 La puissance nominale (Pn en kW) du moteur ou du motoréducteur et le rapport de réduction (i) du réducteur sont indiqués sur les plaques signalétiques de ces matériels. Certificats d'économie d'énergie Opération n° IND-UT-27 Transmission à meilleur rendement 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un moteur à entraînement direct, ou d'un réducteur ou d'un bloc motoréducteur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'équipement installé remplace une transmission par poulie courroie. Une attestation de l'installateur mentionne le type de l'ancienne transmission et l'indication de sa dépose. La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur est supérieure ou égale à 0,25 kW. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN KWH CUMAC PAR kW DE PUISSANCE PUISSANCE NOMINALE DU MOTEUR ou du motoréducteur en kW Pompes, ventilateurs, compresseurs 3 400 x Pn Autres applications 3 200 La puissance nominale du moteur ou du motoréducteur est indiquée surla plaque signalétique du moteur. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-28 Transformateur d'isolement BT/ BT à haut rendement 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un transformateur BT/ BT à haut rendement (hors transformateurs à huile), d'une puissance comprise entre 10 et 630 KVA et de tension primaire inférieure à 1000 V, pour l'alimentation ou l'isolement basse tension de machines ou appareils sur un site industriel. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La fiche technique du transformateur indique les niveaux de pertes àvide et de pertes dues à la charge. Le niveau des pertes doit être inférieur ou égal aux valeurs ci-dessous : PUISSANCE (KVA) PERTES À VIDE (W) PERTES EN CHARGE (W) PUISSANCE (KVA) PERTES À VIDE (W) PERTES EN CHARGE (W) 10 82 330 100 345 1 245 12,5 95 365 125 670 1 270 16 110 400 160 770 1 510 20 125 470 200 920 1 850 25 145 530 250 1 120 2 090 31,5 165 600 315 1 410 2 520 40 185 660 400 1 630 3 220 50 200 730 500 1 960 3 680 63 220 800 630 2 430 4 560 80 285 1 025 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant en kWh cumac = gain en kWh cumac des pertes à vide + (gain en kWh cumac des pertes dues à la charge x coefficient de pertes dues à la charge) PUISSANCE (KVA) GAIN EN KWH cumac des pertes à vide GAIN EN KWH cumac des pertes dues à la charge MODE DE fonctionnement du site COEFFICIENT de pertes dues à la charge 10 3 850 6 080 1 × 8 0,2 12,5 2 530 12 150 16 7 090 18 250 20 3 580 17 250 25 8 600 22 300 2 × 8 0,4 31,5 9 600 47 600 40 12 700 x 67 900 x 50 19 750 84 100 63 23 300 94 200 80 29 400 109 000 3 × 8 avec arrêt le week-end 0,5 100 25 850 115 000 125 3 550 155 000 160 1 010 180 000 200 6 080 200 000 250 - 1 010 236 000 3 × 8 sans arrêt le week-end 0,6 315 - 17 200 262 500 400 - 15 200 308 000 500 - 16 200 468 000 630 -38 500 488 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-29 Presse à injecter électrique ou hybride 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'une presse à injecter électrique ou presse à injecter hybride (électrique et hydraulique) ou transformation d'une presse à injecter hydraulique en presse hybride. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Fourniture de la preuve d'achat indiquant : - le type de matériel (presse à injecter électrique ou hybride), la référence de la presse et le nom du fabricant ; - la puissance électrique de la presse indiquée sur sa plaque signalétique. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Installation d'une presse à injecter toute électrique : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE PUISSANCE DE LA NOUVELLE PRESSE EN KW MONTANT EN KWH CUMAC/ KW 1 × 8 16 400 1 × 8 P x 32 900 3 × 8 avec arrêt le week-end 49 300 3 × 8 sans arrêt le week-end 69 900 Installation d'une presse à injecter hybride ou transformation d'une presse à injecter hydraulique existante en presse à injecter hybride : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE PUISSANCE DE LA NOUVELLE PRESSE EN KW MONTANT EN KWH CUMAC/ KW 1 × 8 9 700 2 × 8 P x 19 400 3 × 8 avec arrêt le week-end 29 100 3 × 8 sans arrêt le week-end 41 200 P est la puissance nominale indiquée sur la plaque signalétique de la presse. Arrêté du 24 octobre 2013 - art. ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)