Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées

En bref

Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur de l'industrie, permettant de délivrer des certificats d'économies d'énergie. Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à chaque type d'opération.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de moteurs à haut rendement (EFF1 ou IE2).
• L'installation de systèmes de variation électronique de vitesse sur des moteurs asynchrones.
• La récupération de chaleur sur des compresseurs d'air comprimé.
• L'installation d'économiseurs sur les effluents gazeux de chaudières et de brûleurs à haut rendement.
• La mise en place de transformateurs à haut rendement et de systèmes de condensation frigorifique à haute efficacité.

Qui il concerne

• Les entreprises du secteur de l'industrie.
• Les professionnels réalisant les installations d'économies d'énergie.

Points clés

• Les actions pour les moteurs haut rendement EFF1 et IE2 doivent avoir été engagées avant le 16 juin 2011 pour donner lieu à des certificats.
• La puissance des moteurs asynchrones équipés d'un système de variation électronique de vitesse doit être comprise entre 0,37 kW et 1 MW.
• Les chaudières équipées d'un économiseur sur les effluents gazeux doivent avoir une puissance comprise entre 1 et 10 MW et être alimentées au gaz naturel ou au GPL.
• Les brûleurs haut rendement micromodulants doivent être installés sur des chaudières d'une puissance nominale entre 2 et 20 MW et inclure une régulation par mesure d'oxygène dans les fumées.
• Les transformateurs à haut rendement doivent avoir une puissance entre 250 et 2 500 kVA et une tension primaire inférieure à 24 kV, avec des niveaux de pertes inférieurs ou égaux à ceux des classes Co et Bk.