Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa

En bref

Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, c'est-à-dire une liste d'actions spécifiques qui permettent de réaliser des économies d'énergie dans le secteur résidentiel. Il met à jour et remplace régulièrement les fiches descriptives de ces opérations.

Ce qu'il réglemente

• L'ajout de nouvelles fiches d'opérations standardisées pour des équipements comme les pompes à chaleur.
• La suppression de certaines fiches d'opérations standardisées.
• Le remplacement de versions antérieures de fiches d'opérations par des versions plus récentes.
• Les dates d'application de ces ajouts, suppressions ou remplacements pour différentes situations.

Qui il concerne

• Les personnes physiques propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement utilisé comme résidence principale.
• Les personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement utilisé comme résidence principale.

Points clés

• Les fiches BAR-TH-171 (Pompe à chaleur air/eau) et BAR-TH-172 (Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau) sont ajoutées à partir du 1er janvier 2024.
• Les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont applicables à partir du 1er janvier 2024 pour les demandes d'aide déposées par les bénéficiaires concernés.
• La fiche BAR-TH-164 est supprimée pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2024, mais reste applicable pour celles engagées jusqu'au 31 décembre 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025.
• De nombreuses fiches d'opérations standardisées, telles que BAR-EN-101 (Isolation de combles ou de toitures) et BAR-TH-123 (Optimiseur de relance en chauffage collectif), ont été remplacées par de nouvelles versions à différentes dates, notamment le 1er janvier 2024 pour certaines.