Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, c'est-à-dire une liste d'actions spécifiques qui permettent de réaliser des économies d'énergie dans le secteur résidentiel. Il met à jour et remplace régulièrement les fiches descriptives de ces opérations.
Pour qui: Les personnes physiques propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement utilisé comme résidence principale; Les personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement utilisé comme résidence principale.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'ajout de nouvelles fiches d'opérations standardisées pour des équipements comme les pompes à chaleur.
- La suppression de certaines fiches d'opérations standardisées.
- Le remplacement de versions antérieures de fiches d'opérations par des versions plus récentes.
- Les dates d'application de ces ajouts, suppressions ou remplacements pour différentes situations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes physiques propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement utilisé comme résidence principale.
- Les personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement utilisé comme résidence principale.
Quels sont les points clés ?
- Les fiches BAR-TH-171 (Pompe à chaleur air/eau) et BAR-TH-172 (Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau) sont ajoutées à partir du 1er janvier 2024.
- Les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont applicables à partir du 1er janvier 2024 pour les demandes d'aide déposées par les bénéficiaires concernés.
- La fiche BAR-TH-164 est supprimée pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2024, mais reste applicable pour celles engagées jusqu'au 31 décembre 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025.
- De nombreuses fiches d'opérations standardisées, telles que BAR-EN-101 (Isolation de combles ou de toitures) et BAR-TH-123 (Optimiseur de relance en chauffage collectif), ont été remplacées par de nouvelles versions à différentes dates, notamment le 1er janvier 2024 pour certaines.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
8