Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement axées sur l'éclairage et les équipements frigorifiques, pour lesquelles des certificats d'économies d'énergie peuvent être délivrés. Il détaille les conditions techniques et les montants d'économies d'énergie associés à chaque opération.
Ce qu'il réglemente
- L'installation de luminaires spécifiques (tubes fluorescents T5, T8, lampes iodure métallique céramique, lampes fluorescentes compactes) avec ou sans dispositifs de contrôle.
- La mise en place de systèmes de gestion de l'éclairage (horloges, blocs autonomes d'éclairage de sécurité à faible consommation, systèmes de mise au repos automatique).
- L'amélioration de l'efficacité énergétique des équipements frigorifiques (rideaux de nuit, portes isolantes, meubles avec éclairage en fronton, systèmes de régulation des cordons chauffants, installations frigorifiques au CO2, sous-refroidissement).
- Les montants de certificats d'économies d'énergie (en kWh cumac) attribués pour chaque opération, selon le secteur d'activité et les caractéristiques de l'installation.
Qui il concerne
- Les professionnels du secteur tertiaire utilisant des locaux à usage professionnel.
- Les commerces de distribution alimentaire (hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires).
Points clés
- Les opérations sont définies par un numéro (ex: BAT-EQ-01) et une dénomination précise.
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 7 à 15 ans selon l'opération et le secteur.
- Les montants de certificats sont exprimés en kWh cumac et dépendent souvent du type d'équipement, de la présence de dispositifs de contrôle et du secteur d'activité.
- Pour certaines opérations, l'installation doit être réalisée par un professionnel et des conditions spécifiques (ex: coefficient U pour les portes, attestation de sous-refroidissement) doivent être respectées pour la délivrance des certificats.