Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, listant des fiches d'opérations spécifiques pour l'isolation et les équipements de chauffage ou de ventilation. Il précise les versions des fiches d'opérations standardisées à utiliser, en tenant compte de leurs remplacements successifs par d'autres arrêtés.
Pour qui: Les acteurs réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel; Les bénéficiaires de ces opérations, qu'il s'agisse de résidences en France métropolitaine ou d'outre-mer.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation pour les combles, toitures, murs, planchers et toitures terrasses.
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, tels que les chauffe-eau solaires, chaudières à haute performance énergétique et appareils de chauffage au bois.
- Les systèmes de régulation, de ventilation et de climatisation performants.
- Les opérations de rénovation globale et de raccordement à un réseau de chaleur.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les acteurs réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel.
- Les bénéficiaires de ces opérations, qu'il s'agisse de résidences en France métropolitaine ou d'outre-mer.
Quels sont les points clés ?
- L'annexe 2 liste des fiches d'opérations standardisées pour le secteur résidentiel.
- Les fiches d'opérations sont régulièrement mises à jour et remplacées par de nouvelles versions, avec des dates d'application spécifiques (ex: "à compter du 1er mai 2022").
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées (ex: BAR-TH-115 "Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage" à compter du 1er avril 2018).
- Les opérations couvrent des domaines variés comme l'isolation (BAR-EN-101 à BAR-EN-109) et les systèmes thermiques (BAR-TH-101 à BAR-TH-145).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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