Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, listant des fiches d'opérations spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il met à jour et remplace régulièrement ces fiches par de nouvelles versions.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation pour les combles, toitures, murs et planchers.
- Les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, comme les chaudières, chauffe-eau solaires et pompes à chaleur.
- Les systèmes de ventilation et de régulation de chauffage.
- Les rénovations globales et la surperformance énergétique pour les bâtiments neufs.
Qui il concerne
- Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre des opérations d'économies d'énergie.
Points clés
- Les fiches d'opérations standardisées sont identifiées par un numéro (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Ces fiches sont régulièrement remplacées par de nouvelles versions, avec des dates d'application spécifiques (ex: la fiche BAR-EN-101 a été remplacée à compter du 1er janvier 2024).
- Certaines opérations sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer.
- Des fiches peuvent être abrogées, comme BAR-TH-115 (isolation d’un réseau hydraulique de chauffage) à compter du 1er avril 2018.