Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, listant des fiches d'opérations spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il met à jour et remplace régulièrement ces fiches par de nouvelles versions.
Pour qui: Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie; Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre des opérations d'économies d'énergie.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation pour les combles, toitures, murs et planchers.
- Les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, comme les chaudières, chauffe-eau solaires et pompes à chaleur.
- Les systèmes de ventilation et de régulation de chauffage.
- Les rénovations globales et la surperformance énergétique pour les bâtiments neufs.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre des opérations d'économies d'énergie.
Quels sont les points clés ?
- Les fiches d'opérations standardisées sont identifiées par un numéro (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Ces fiches sont régulièrement remplacées par de nouvelles versions, avec des dates d'application spécifiques (ex: la fiche BAR-EN-101 a été remplacée à compter du 1er janvier 2024).
- Certaines opérations sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer.
- Des fiches peuvent être abrogées, comme BAR-TH-115 (isolation d’un réseau hydraulique de chauffage) à compter du 1er avril 2018.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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