En bref

Ce texte définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour lesquelles des certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent être délivrés, notamment pour l'installation de chauffe-eau solaires, de pompes à chaleur et de chaudières. Il précise les conditions techniques et professionnelles à respecter pour obtenir ces certificats.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de chauffe-eau solaires individuels et collectifs.
• L'installation de pompes à chaleur de type eau/eau et air/eau.
• L'installation de chaudières individuelles et collectives de type condensation et basse température.
• Les conditions de performance des équipements et les qualifications des professionnels pour ces installations.

Qui il concerne

• Les propriétaires de maisons individuelles et d'appartements existants en France métropolitaine.
• Les professionnels réalisant l'installation de ces équipements.

Points clés

• Les équipements doivent posséder des caractéristiques de performances validées par des marques de certification spécifiques (ex: CSTBat, Solarkeymark, NF PAC) ou des normes équivalentes.
• L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié (ex: QUALISOL, QUALIPAC, ou qualification/certification professionnelle équivalente).
• La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 15 à 21 ans.
• Le montant des certificats d'économies d'énergie (en kWh cumac) est calculé selon le type d'équipement, la zone climatique, et parfois la surface habitable ou le nombre de capteurs/appartements.