Texte – opérations standardisées d'économies d'énergie pour lesquelles des certificats d'économies
De quoi traite ce texte ?
Ce texte définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour lesquelles des certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent être délivrés, notamment pour l'installation de chauffe-eau solaires, de pompes à chaleur et de chaudières. Il précise les conditions techniques et professionnelles à respecter pour obtenir ces certificats.
Pour qui: Les propriétaires de maisons individuelles et d'appartements existants en France métropolitaine; Les professionnels réalisant l'installation de ces équipements.
Délais:
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 15 à 21 ans.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La mise en place de chauffe-eau solaires individuels et collectifs.
- L'installation de pompes à chaleur de type eau/eau et air/eau.
- L'installation de chaudières individuelles et collectives de type condensation et basse température.
- Les conditions de performance des équipements et les qualifications des professionnels pour ces installations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de maisons individuelles et d'appartements existants en France métropolitaine.
- Les professionnels réalisant l'installation de ces équipements.
Quels sont les points clés ?
- Les équipements doivent posséder des caractéristiques de performances validées par des marques de certification spécifiques (ex: CSTBat, Solarkeymark, NF PAC) ou des normes équivalentes.
- L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié (ex: QUALISOL, QUALIPAC, ou qualification/certification professionnelle équivalente).
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 15 à 21 ans.
- Le montant des certificats d'économies d'énergie (en kWh cumac) est calculé selon le type d'équipement, la zone climatique, et parfois la surface habitable ou le nombre de capteurs/appartements.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
8