Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant Arrêté du

En bref

Cet arrêté établit les règles sanitaires spécifiques pour la collecte, le traitement et la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage, en se concentrant sur la traçabilité, l'examen initial et les contrôles sanitaires.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions sanitaires pour la mise à mort, la préparation et la commercialisation du gibier sauvage.
• L'identification et la traçabilité du gibier sauvage depuis la chasse jusqu'au consommateur final.
• Les exigences pour les centres de collecte du gibier sauvage avant son acheminement vers un établissement de traitement.
• La formation des personnes réalisant l'examen initial du gibier sauvage et les contrôles associés.

Qui il concerne

• Les chasseurs et les premiers détenteurs de gibier sauvage.
• Les établissements de traitement agréés pour le gibier sauvage et les centres de collecte.

Points clés

• Tout gibier sauvage acheminé vers un établissement de traitement doit être identifié individuellement (grand gibier) ou par lot (petit gibier) pour assurer la traçabilité.
• Les informations de traçabilité doivent inclure le nom du chasseur, l'espèce, le numéro d'identification, le lieu et la date/heure de mise à mort, et la destination.
• Les centres de collecte doivent être déclarés et le gibier y est amené à des températures spécifiques (+7°C max pour le grand gibier, +4°C max pour le petit gibier), la congélation y est interdite.
• Un examen initial du gibier sauvage, réalisé par des personnes formées, est obligatoire avant son acheminement vers un établissement de traitement, et les constatations doivent être reportées sur une fiche d'accompagnement.