Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour le secteur résidentiel. Il s'agit d'un document qui est régulièrement mis à jour pour remplacer ou ajouter des fiches d'opérations.
Pour qui: Les professionnels et particuliers réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel; Les entités qui gèrent ou se réfèrent aux dispositifs d'économies d'énergie basés sur ces fiches standardisées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'économies d'énergie reconnues et standardisées.
- Les références des fiches d'opérations standardisées (par exemple, BAR-EN-101 pour l'isolation de combles).
- Les mises à jour et remplacements des fiches d'opérations standardisées au fil du temps.
- Les dates d'application de ces mises à jour.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les professionnels et particuliers réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel.
- Les entités qui gèrent ou se réfèrent aux dispositifs d'économies d'énergie basés sur ces fiches standardisées.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté liste des fiches d'opérations standardisées pour le secteur résidentiel, couvrant l'isolation (combles, murs, planchers, toitures terrasses), le chauffage (chaudières, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires), la ventilation et d'autres systèmes.
- De nombreuses fiches d'opérations standardisées ont été remplacées par de nouvelles versions à différentes dates (par exemple, la fiche BAR-EN-101 a été remplacée plusieurs fois, la dernière mentionnée étant à compter du 1er mai 2022).
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer.
- Des fiches comme BAR-TH-115 (Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage) et BAR-TH-121 (Système de comptage individuel d’énergie de chauffage) ont été abrogées à des dates spécifiques (1er avril 2018 et 1er octobre 2020 respectivement).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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