Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour le secteur résidentiel. Il s'agit d'un document qui est régulièrement mis à jour pour remplacer ou ajouter des fiches d'opérations.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'économies d'énergie reconnues et standardisées.
- Les références des fiches d'opérations standardisées (par exemple, BAR-EN-101 pour l'isolation de combles).
- Les mises à jour et remplacements des fiches d'opérations standardisées au fil du temps.
- Les dates d'application de ces mises à jour.
Qui il concerne
- Les professionnels et particuliers réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel.
- Les entités qui gèrent ou se réfèrent aux dispositifs d'économies d'énergie basés sur ces fiches standardisées.
Points clés
- L'arrêté liste des fiches d'opérations standardisées pour le secteur résidentiel, couvrant l'isolation (combles, murs, planchers, toitures terrasses), le chauffage (chaudières, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires), la ventilation et d'autres systèmes.
- De nombreuses fiches d'opérations standardisées ont été remplacées par de nouvelles versions à différentes dates (par exemple, la fiche BAR-EN-101 a été remplacée plusieurs fois, la dernière mentionnée étant à compter du 1er mai 2022).
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer.
- Des fiches comme BAR-TH-115 (Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage) et BAR-TH-121 (Système de comptage individuel d’énergie de chauffage) ont été abrogées à des dates spécifiques (1er avril 2018 et 1er octobre 2020 respectivement).