Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie. Il détaille les conditions techniques et administratives pour ces opérations.
Pour qui: Les professionnels du secteur tertiaire qui réalisent des travaux d'économies d'énergie dans leurs locaux; Les installateurs professionnels qui mettent en œuvre ces équipements.
Délais:
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 9 ans (climatiseur) à 30 ans (plancher chauffant).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La mise en place de systèmes de chauffage plus performants (chaudières, planchers chauffants, radiateurs).
- L'amélioration de la régulation et de l'isolation des systèmes de chauffage.
- L'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable (chaufferie biomasse, chauffe-eau solaire).
- L'efficacité énergétique des moteurs et des systèmes de climatisation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les professionnels du secteur tertiaire qui réalisent des travaux d'économies d'énergie dans leurs locaux.
- Les installateurs professionnels qui mettent en œuvre ces équipements.
Quels sont les points clés ?
- Les opérations concernent les locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².
- La mise en place des équipements doit être réalisée par un professionnel.
- Des conditions spécifiques (par exemple, régulation incluse, certification, COP minimum) sont requises pour chaque type d'opération.
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 9 ans (climatiseur) à 30 ans (plancher chauffant).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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