Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie. Il détaille les conditions techniques et administratives pour ces opérations.
Ce qu'il réglemente
- La mise en place de systèmes de chauffage plus performants (chaudières, planchers chauffants, radiateurs).
- L'amélioration de la régulation et de l'isolation des systèmes de chauffage.
- L'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable (chaufferie biomasse, chauffe-eau solaire).
- L'efficacité énergétique des moteurs et des systèmes de climatisation.
Qui il concerne
- Les professionnels du secteur tertiaire qui réalisent des travaux d'économies d'énergie dans leurs locaux.
- Les installateurs professionnels qui mettent en œuvre ces équipements.
Points clés
- Les opérations concernent les locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².
- La mise en place des équipements doit être réalisée par un professionnel.
- Des conditions spécifiques (par exemple, régulation incluse, certification, COP minimum) sont requises pour chaque type d'opération.
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 9 ans (climatiseur) à 30 ans (plancher chauffant).