Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, en listant les fiches d'opérations spécifiques. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les logements.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation pour les combles, toitures, murs, planchers et toitures terrasses.
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, tels que les pompes à chaleur, chaudières, chauffe-eau solaires et thermodynamiques.
- Les systèmes de ventilation, de régulation et de comptage d'énergie.
- Les opérations de rénovation globale et de raccordement à des réseaux de chaleur.
Qui il concerne
- Les propriétaires et occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.
Points clés
- L'arrêté liste des fiches d'opérations standardisées, identifiées par un numéro (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions, avec des dates d'entrée en vigueur spécifiques (ex: 1er mars 2023, 1er mai 2022).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées à des dates précises (ex: BAR-TH-115 et BAR-TH-131 abrogées à compter du 1er avril 2018, BAR-TH-121 abrogée à compter du 1er octobre 2020).
- Des spécificités sont prévues pour la France métropolitaine et la France d'outre-mer pour certaines opérations.