Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, en listant les fiches d'opérations spécifiques. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les logements.
Pour qui: Les propriétaires et occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie; Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation pour les combles, toitures, murs, planchers et toitures terrasses.
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, tels que les pompes à chaleur, chaudières, chauffe-eau solaires et thermodynamiques.
- Les systèmes de ventilation, de régulation et de comptage d'énergie.
- Les opérations de rénovation globale et de raccordement à des réseaux de chaleur.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires et occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté liste des fiches d'opérations standardisées, identifiées par un numéro (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions, avec des dates d'entrée en vigueur spécifiques (ex: 1er mars 2023, 1er mai 2022).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées à des dates précises (ex: BAR-TH-115 et BAR-TH-131 abrogées à compter du 1er avril 2018, BAR-TH-121 abrogée à compter du 1er octobre 2020).
- Des spécificités sont prévues pour la France métropolitaine et la France d'outre-mer pour certaines opérations.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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