Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, listant les travaux éligibles et leurs fiches d'opération correspondantes. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les logements.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation thermique (combles, toitures, murs, planchers, toitures terrasses, fenêtres, portes-fenêtres, fermetures isolantes).
- Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, chaudières, appareils de chauffage au bois).
- Les systèmes de régulation et de ventilation (radiateurs basse température, régulation par sonde, ventilation double flux, VMC simple flux hygroréglable).
- Les rénovations globales et les raccordements à des réseaux de chaleur.
Qui il concerne
- Les propriétaires ou occupants de logements du secteur résidentiel.
- Les professionnels réalisant des travaux d'économies d'énergie.
Points clés
- Les opérations sont classées par fiches d'opération standardisées, identifiées par des numéros (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Les fiches d'opération standardisées sont régulièrement mises à jour par des arrêtés ultérieurs, avec des dates d'application spécifiques (ex: 1er mai 2022, 1er avril 2023).
- Certaines fiches d'opération ont été abrogées (ex: BAR-TH-115 et BAR-TH-131 abrogées à compter du 1er avril 2018, BAR-TH-121 abrogée à compter du 1er octobre 2020).
- Des opérations spécifiques sont prévues pour la France métropolitaine et la France d'outre-mer.