Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, listant les travaux éligibles et leurs fiches d'opération correspondantes. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les logements.
Pour qui: Les propriétaires ou occupants de logements du secteur résidentiel; Les professionnels réalisant des travaux d'économies d'énergie.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation thermique (combles, toitures, murs, planchers, toitures terrasses, fenêtres, portes-fenêtres, fermetures isolantes).
- Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, chaudières, appareils de chauffage au bois).
- Les systèmes de régulation et de ventilation (radiateurs basse température, régulation par sonde, ventilation double flux, VMC simple flux hygroréglable).
- Les rénovations globales et les raccordements à des réseaux de chaleur.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires ou occupants de logements du secteur résidentiel.
- Les professionnels réalisant des travaux d'économies d'énergie.
Quels sont les points clés ?
- Les opérations sont classées par fiches d'opération standardisées, identifiées par des numéros (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Les fiches d'opération standardisées sont régulièrement mises à jour par des arrêtés ultérieurs, avec des dates d'application spécifiques (ex: 1er mai 2022, 1er avril 2023).
- Certaines fiches d'opération ont été abrogées (ex: BAR-TH-115 et BAR-TH-131 abrogées à compter du 1er avril 2018, BAR-TH-121 abrogée à compter du 1er octobre 2020).
- Des opérations spécifiques sont prévues pour la France métropolitaine et la France d'outre-mer.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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