Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, notamment pour le secteur tertiaire, en listant des fiches d'opérations spécifiques. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les bâtiments.
- Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
- Les équipements de ventilation et de climatisation.
- Les systèmes de gestion technique des bâtiments.
Qui il concerne
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des travaux d'économies d'énergie.
- Les entités impliquées dans la mise en œuvre des fiches d'opérations standardisées.
Points clés
- L'arrêté liste des fiches d'opérations standardisées, identifiées par un numéro (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions, comme indiqué par les références à d'autres arrêtés et leurs annexes.
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux départements d'outre-mer.
- Des fiches d'opérations ont été abrogées à certaines dates (ex: BAT-TH-106 et BAT-TH-119 abrogées à compter du 1er avril 2018).