Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa

En bref

Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, listant des fiches d'opérations spécifiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Il précise les remplacements de ces fiches par des versions plus récentes issues d'arrêtés ultérieurs.

Ce qu'il réglemente

• Les types d'opérations d'isolation thermique pour les bâtiments du secteur tertiaire.
• Les systèmes de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire.
• Les équipements de ventilation et de régulation énergétique.
• Les opérations spécifiques pour les territoires d'outre-mer.

Qui il concerne

• Les professionnels et entités réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire.
• Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des fiches d'opérations standardisées.

Points clés

• L'arrêté liste des fiches d'opérations standardisées, identifiées par un numéro (ex: BAT-EN-101, BAT-TH-102).
• Ces fiches sont régulièrement mises à jour et remplacées par de nouvelles versions, comme indiqué par les références aux arrêtés ultérieurs (ex: arrêté du 22 décembre 2017, arrêté du 25 mars 2020).
• Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux territoires d'outre-mer.
• Des fiches peuvent être abrogées, comme BAT-TH-106 et BAT-TH-119, à compter de dates précises (ex: 1er avril 2018).