Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, listant des fiches d'opérations spécifiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Il précise les remplacements de ces fiches par des versions plus récentes issues d'arrêtés ultérieurs.
Pour qui: Les professionnels et entités réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire; Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des fiches d'opérations standardisées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les bâtiments du secteur tertiaire.
- Les systèmes de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire.
- Les équipements de ventilation et de régulation énergétique.
- Les opérations spécifiques pour les territoires d'outre-mer.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les professionnels et entités réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire.
- Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des fiches d'opérations standardisées.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté liste des fiches d'opérations standardisées, identifiées par un numéro (ex: BAT-EN-101, BAT-TH-102).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour et remplacées par de nouvelles versions, comme indiqué par les références aux arrêtés ultérieurs (ex: arrêté du 22 décembre 2017, arrêté du 25 mars 2020).
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux territoires d'outre-mer.
- Des fiches peuvent être abrogées, comme BAT-TH-106 et BAT-TH-119, à compter de dates précises (ex: 1er avril 2018).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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