Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, listant les travaux éligibles et les fiches d'opération correspondantes. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les logements.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les bâtiments résidentiels.
- Les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performantes.
- Les systèmes de ventilation et de régulation énergétique.
- Les rénovations globales et les raccordements à des réseaux de chaleur.
Qui il concerne
- Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.
Points clés
- Les opérations sont classées par fiches standardisées, par exemple "Isolation de combles ou de toitures" (BAR-EN-101) ou "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau" (BAR-TH-104).
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer.
- Plusieurs fiches d'opération standardisée ont été remplacées par des versions plus récentes à des dates précises (par exemple, au 1er octobre 2022 pour BAR-EN-101).
- Certaines fiches, comme "Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage" (BAR-TH-115) et "Système de comptage individuel d’énergie de chauffage" (BAR-TH-121), ont été abrogées à des dates spécifiques.