Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, listant les travaux éligibles et les fiches d'opération correspondantes. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les logements.
Pour qui: Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie; Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les bâtiments résidentiels.
- Les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performantes.
- Les systèmes de ventilation et de régulation énergétique.
- Les rénovations globales et les raccordements à des réseaux de chaleur.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.
Quels sont les points clés ?
- Les opérations sont classées par fiches standardisées, par exemple "Isolation de combles ou de toitures" (BAR-EN-101) ou "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau" (BAR-TH-104).
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer.
- Plusieurs fiches d'opération standardisée ont été remplacées par des versions plus récentes à des dates précises (par exemple, au 1er octobre 2022 pour BAR-EN-101).
- Certaines fiches, comme "Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage" (BAR-TH-115) et "Système de comptage individuel d’énergie de chauffage" (BAR-TH-121), ont été abrogées à des dates spécifiques.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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