En bref
Cet arrêté homologue les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, fixant les tarifs pour diverses catégories de produits. Il s'agit d'une mise à jour des prix de vente pour les consommateurs.
Ce qu'il réglemente
- Les prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
- Les prix des "Autres tabacs à fumer" (comme les Neo Sticks).
- Les prix des "Cigares et cigarillos".
- Les prix des "Cigarettes".
Qui il concerne
- Les consommateurs de tabacs manufacturés en France continentale.
- Les détaillants de tabacs manufacturés.
Points clés
- Les prix sont fixés à l'unité et au conditionnement.
- Pour la plupart des produits déjà commercialisés, les prix restent "Sans changement".
- Certains produits, comme les "Lucky Strike Bleu Classic Edition", sont retirés du marché.
- Les prix varient selon le type de produit et le nombre d'unités (par exemple, les cigarettes peuvent être vendues en paquets de 20, 25, 30 ou 40 unités).
🔗 Vers la source officielle
AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.