Autres dispositions légales en France

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Fiches pratiques du domaine: Congé du bail d'habitation – droits du locataire · Guide juridique

Autres dispositions légales

3 402

Code de commerce – Article Annexe 8-2

Code de commerce – Article A821-94

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat…

Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins…

Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « aviron et…

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux Annexes Services techniques EMPLOI…

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne financier applicable aux…

Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes…

Arrêté – prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, à l'exclusion des départements…

Code monétaire et financier Partie législative Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre II…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Article – Code du sport détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités

Code général des collectivités territoriales Art. L5219-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des…

Code du cinéma et de l'image animée annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de…

Décret – partie réglementaire du code de la recherche, organisant les politiques, les objectifs, les

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux…

Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des…

Code général des collectivités territoriales Art. L5219-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des…

Cette annexe du Code du sport détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités…

Code du sport – Article Annexe II-1 (art. A212-1)

Cette annexe au Code du sport détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités…

Cet article du Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer et animer diverses activités physiques…

Cette annexe au Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques et…

Code des postes et des communications électroniques Partie législative LIVRE II : Les communications électroniques…

Cette annexe au Code du sport liste les diplômes et titres qui permettent d'encadrer et d'animer des activités…

Arrêté du 5 avril 2017 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux…

Cette annexe au Code du sport liste les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques…

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux…

Ordonnance – règles du Code monétaire et financier concernant la monnaie, les produits financiers, les

Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme

Décret – partie réglementaire du code monétaire et financier pour l'adapter aux spécificités des collectivités…

Ordonnance – de nombreuses dispositions législatives du Code monétaire et financier concernant les régimes

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L.…

Code du cinéma et de l'image animée annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de…

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires…

Code général des collectivités territoriales - art. L5111-7 Code général des collectivités territoriales - art. L5218-2

Code des postes et des communications électroniques Partie réglementaire - Décrets simples LIVRE II : Les…

Décret – de nombreuses dispositions réglementaires du livre VII du code monétaire et financier

Décret – mise à jour de partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et modernise le contenu du plan local…

Code de l'action sociale et des familles – Article Annexe 2-1

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE III : FINANCES…

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche – Article 9

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article…

Code monétaire et financier Partie législative Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Titre VII : CONDITIONS…

Ce texte de loi est une annexe du Code de l'organisation judiciaire qui détaille l'organisation territoriale des…

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Code monétaire et financier Partie réglementaire Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre…

Ce décret, daté du 12 mars 1962, concerne la révision du code des postes, télégraphes et téléphones

Ce décret, daté du 27 octobre 2014, concerne les dispositions réglementaires des livres III, VI et VII du code de la…

Code du cinéma et de l'image animée annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de…

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux…

Code général des collectivités territoriales Sct. Section 3 : Fonctionnement , Sct. Sous-section 1 : Siège et règlement…

Code des postes et des communications électroniques Partie législative LIVRE II : Les communications électroniques…

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Code de la commande publique Annexe

Décret – partie réglementaire du code pénitentiaire, organisant le service public pénitentiaire, la

Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières

Cette annexe au Code du sport détaille les qualifications requises pour encadrer diverses activités physiques ou…

Code du cinéma et de l'image animée

Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la recherche Art.…

Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à…

Code monétaire et financier Partie législative Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre Ier…

Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural Décret…

Code général des collectivités territoriales Sct. TITRE XII : AUTRES ORGANISMES , Sct. Chapitre Ier : Le conseil…

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route

Code de l'action sociale et des familles – Article Annexe 3-0

Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux…

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R.…

Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause…

Décret – et remplace de nombreuses dispositions réglementaires du code forestier, couvrant des sujets variés

Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes Siège et ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux…

Code du patrimoine – Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

Code général de la fonction publique PARTIE LÉGISLATIVE Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions

Ce décret, datant du 4 décembre 2013, concerne les dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux…

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat

Code électoral Annexes Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets…

Décret – parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la…

Ordonnance – partie législative du code général de la fonction publique

Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales…

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de…

Code électoral Annexes Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).…

Code de la commande publique Annexe LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Numéro de l'annexe Nom de…

Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les…

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code…

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Ce décret, datant du 24 mai 2011, concerne la partie réglementaire du code du patrimoine et a pour objectif principal…

Code général des collectivités territoriales Art. LO6152-3, Art. LO6242-3, Art. LO6342-3, Art. LO6452-3, Sct. LIVRE Ier…

Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de…

Ordonnance – nouveau livre dans le code rural, spécifiquement dédié à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Code électoral – Article Annexe tableau n° 1

Cette ordonnance, datée du 14 décembre 2000, concerne la partie législative du Code monétaire et financier

Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale, en se basant sur le code officiel…

Décret n° 2022-231 du 24 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions du livre VII du code monétaire et…

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre…

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la…

Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du livre III…

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Code monétaire et financier Partie législative Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre II…

Cette loi établit une liste de matériels de guerre, de matériels assimilés et de produits liés à la défense qui sont…

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions…

Arrêté – contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Cette loi vise à améliorer la qualité des pratiques médicales et l'efficacité du système de soins en France, en…

Cet arrêté fixe la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). première partie : conditions générales de l'equilibre…

Article – loi établit les critères de pureté spécifiques pour certains colorants alimentaires

Loi – critères de pureté spécifiques pour certains colorants alimentaires et leurs laques aluminiques

Article – épreuves des concours externes du Certificat d'Aptitude au Professorat du Second Degré (CAPES)

Article – loi détaille les différents types de panneaux de signalisation routière, spécifiquement les signaux

Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret…

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). première partie : conditions générales de l'equilibre…

Arrêté – modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré pour

Code monétaire et financier Partie législative Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre II…

Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et…

Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et…

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). première partie : conditions générales de l'equilibre…

Texte – modalités d'organisation des épreuves des concours externes pour le certificat d'aptitude au

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). première partie : conditions générales de l'equilibre…

Cette loi établit une liste de matériels de guerre, de matériels assimilés et de produits liés à la défense qui sont…

Article – loi détaille les programmes des épreuves écrites et orales pour les concours d'accès au grade d'inspecteur…

Loi – référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne, visant à réduire la mortalité routière et à

Ce texte décrit les modalités d'organisation des concours pour obtenir le certificat d'aptitude au professorat du…

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des…

Ce texte détaille les épreuves des concours externes pour le certificat d'aptitude au professorat de lycée…

Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et…

Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et…

Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la…

Arrêté – épreuves des concours externes du Certificat d'Aptitude au Professorat du Second Degré (CAPES)

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises…

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE…

Arrêté – sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du

Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Marcillac », « Bellet » ou « Vin…

Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la…

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Décret du 1 juillet 1992 décidant de soumettre un projet de loi au référendum * Maastricht * – Article ANNEXE , G

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). première partie : conditions générales de l'equilibre…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Cette annexe définit les coefficients de modulation à utiliser pour calculer les exigences de performance énergétique…

Cet arrêté fixe les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, ainsi que les coefficients des…

Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code général des collectivités territoriales Art. L5219-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des…

Ce texte de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et…

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises…

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires…

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, les…

Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais…

Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la…

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les…

Arrêté – règles minimales pour la prescription de certains traitements et examens médicaux, applicables

Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat…

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat…

Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Marcillac », « Bellet » ou « Vin…

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et…

Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études…

Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la…

Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour…

Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et…

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives…

Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). première partie : conditions générales de l'equilibre…

Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées

Texte – qualifications requises pour encadrer et animer des activités physiques et sportives

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les…

Ce texte détaille les épreuves des concours externes pour le certificat d'aptitude au professorat de lycée…

Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Code monétaire et financier Partie législative Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre II…

Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service…

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du…

Arrêté – recommandations de bonnes pratiques pour les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la…

Code général des collectivités territoriales Art. L5219-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des…

Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département…

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).…

Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume…

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises…

Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant…

Ce texte établit les normes internationales pour les systèmes de protection contre l'incendie à bord des navires, en se…

Cette annexe détaille les diplômes nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives, ainsi que les…

Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses…

Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs…

Cette loi établit les normes internationales pour les systèmes de protection contre l'incendie à bord des navires, en…

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives…

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids…

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux…

Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période…

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