Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux trava

En bref

Cet arrêté détaille les travaux de sécurité obligatoires à réaliser dans les installations d'ascenseurs existantes pour améliorer leur sûreté. Il fixe des prescriptions techniques précises pour divers dispositifs de sécurité à installer ou à remplacer.

Ce qu'il réglemente

• Les caractéristiques des serrures de portes palières et les conditions de leur remplacement ou amélioration.
• Les dispositifs visant à empêcher ou limiter les actes pouvant compromettre le verrouillage des portes palières.
• Les systèmes de détection de présence pour protéger les usagers des portes coulissantes.
• Les exigences pour la clôture des gaines d'ascenseur afin d'empêcher l'accès non autorisé.
• Les parachutes de cabine et limiteurs de vitesse pour les ascenseurs électriques.
• Les dispositifs pour éviter les chutes en gaine lorsque la cabine est immobilisée.
• Les commandes de manœuvre d'inspection et d'arrêt de la cabine pour la sécurité du personnel.
• Les accès sécurisés aux locaux de machines ou de poulies.
• Le verrouillage des portes de visite technique et de secours avec arrêt automatique de l'ascenseur.
• Les systèmes de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine pour les ascenseurs installés avant le 1er janvier 1983.

Qui il concerne

• Les propriétaires d'installations d'ascenseurs existantes.
• Le personnel d'intervention et les usagers des ascenseurs.

Points clés

• Les serrures de portes palières défectueuses doivent être remplacées par des ensembles conformes ayant satisfait à des essais de type avant le 3 juillet 2008.
• Des dispositifs spécifiques (avertisseur lumineux/sonore, système anti-ouverture manuelle, remplacement par portes coulissantes) doivent être mis en place pour les portes palières battantes avant le 3 juillet 2008.
• Les systèmes de détection de présence des personnes pour les portes coulissantes doivent être conformes ou remplacés avant le 3 juillet 2008.
• La clôture des gaines doit empêcher l'accès et l'atteinte des éléments de déverrouillage des serrures de portes palières, avec des dimensions spécifiques (par exemple, hauteur minimale de paroi de 3,50 m) avant le 3 juillet 2008.
• Les ascenseurs électriques doivent être équipés de parachutes de cabine et limiteurs de vitesse appropriés, avec des remplacements spécifiques selon les cas (par exemple, parachute à prise instantanée pour vitesse supérieure à 1 m/s) avant le 3 juillet 2008.
• Un dispositif de garde-pieds de cabine d'au moins 0,75 m de hauteur doit être installé avant le 3 juillet 2008.
• Les dispositifs de commande de manœuvre d'inspection et d'arrêt de la cabine, ainsi que l'éclairage de la gaine, doivent être mis en place avant le 3 juillet 2008.
• Les accès aux locaux de machines ou de poulies doivent être sécurisés (échelles stables, portes/trappes résistantes) avant le 3 juillet 2008.
• Les portes et portillons de visite technique et de secours doivent être équipés d'un contact électrique de sécurité et d'un dispositif de verrouillage à clef avant le 3 juillet 2008.
• Un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine, assurant une précision de 20 mm, doit être installé dans les ascenseurs installés avant le 1er janvier 1983 avant le 3 juillet 2013.