Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfi
En bref
Cet arrêté liste les opérations de restructuration au sein des directions départementales interministérielles qui donnent droit à une prime de restructuration de service et à une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
Ce qu'il réglemente
- Les fermetures d'implantations territoriales de directions départementales.
- Les fermetures d'antennes territoriales de directions départementales.
- Les réorganisations d'unités territoriales de directions départementales.
- Les transferts de parties de directions départementales à Voies navigables de France.
Qui il concerne
- Les agents des directions départementales interministérielles affectés par les opérations de restructuration listées.
- Les conjoints de ces agents, pour l'allocation d'aide à la mobilité.
Points clés
- L'arrêté identifie spécifiquement les opérations de restructuration éligibles aux aides.
- Ces opérations incluent des fermetures de sites (ex: Gaillac, Grenade, Moutiers, Lumbres, Saint-Chamond, Libourne, La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Junien, La Tour-du-Pin, Sury-le-Comtal, Bouxwiller, Longwy, Romans-sur-Isère, Biot, Lézignan-Corbières, Epernay, Istres, Gonesse, Fontainebleau, Nogent-le-Rotrou, Saint-André-les-Alpes, Gouzon, Béziers, Dieppe, Lampaul-Guimiliau, Gien, Barr, Soufflenheim, Wasselonne, Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Pavilly, Yvetot, Châteaurenard, Château-Thierry, Montélimar, Tarare, Valençay, Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue, Rocroi, Fumay, Rethel, Vouziers, Grand Clermont, Orthez, Saint-Palais, Bedous, Palaiseau, Montgeron, Etampes, Oloron-Sainte-Marie, Châtillon-sur-Seine, Saulieu, Is-sur-Tille, Auxonne, Caussade, Bourg-en-Bresse, Trévoux, Mamers, Fresnay-sur-Sarthe, La Ferté-Bernard, Château-du-Loir, Sablé-sur-Sarthe, Aix-les-Bains, Quintin, Loudéac, Argentat, Egletons, Vic-en-Bigorre, Trie-sur-Baïse, Argelès-Gazost, Château-Arnoux, Les Herbiers, Foix-Saint-Girons, Pamiers-Lavelanet, Quimperlé, Pont-l'Abbé, Landerneau, Saint-Renan, Carhaix, Font-Romeu, Sarreguemines, Thizy-les-Bourgs, Givors, Barbézieux, Ruffec, Saint-André de Cubzac, Andernos-les-Bains, Carbon-Blanc, Saint-Germain-en-Laye, Saint Quentin-en-Yvelines, Morhange, Bagnols-sur-Cèze, Le Vigan).
- Des réorganisations sont également mentionnées (ex: Loudéac, Rostrenen, Guebwiller, Thann, Cergy-Saint-Christophe, pôles territoriaux Nord, Centre et Sud de la Mayenne, Saint-Dizier, Villefranche, Mornant, Givors, Thizy, Grand Amiénois, Santerre Haute Somme, Picardie maritime, divisions territoriales Ouest, Centre-Est et du Vignoble et Grandlieu, Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Auray, Muzillac, Locminé, Ploërmel, Hennebont, Le Faouët, Lorient, Dinan, Guingamp, Lannion, Paimpol, Rostrenen, Lannemezan