Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restruct
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté liste les opérations de restructuration au sein des directions départementales interministérielles qui donnent droit à une prime de restructuration de service et à une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
Pour qui: Les agents des directions départementales interministérielles affectés par les opérations de restructuration listées; Les conjoints de ces agents, pour l'allocation d'aide à la mobilité.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les fermetures d'implantations territoriales de directions départementales.
- Les fermetures d'antennes territoriales de directions départementales.
- Les réorganisations d'unités territoriales de directions départementales.
- Les transferts de parties de directions départementales à Voies navigables de France.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les agents des directions départementales interministérielles affectés par les opérations de restructuration listées.
- Les conjoints de ces agents, pour l'allocation d'aide à la mobilité.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté identifie spécifiquement les opérations de restructuration éligibles aux aides.
- Ces opérations incluent des fermetures de sites (ex: Gaillac, Grenade, Moutiers, Lumbres, Saint-Chamond, Libourne, La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Junien, La Tour-du-Pin, Sury-le-Comtal, Bouxwiller, Longwy, Romans-sur-Isère, Biot, Lézignan-Corbières, Epernay, Istres, Gonesse, Fontainebleau, Nogent-le-Rotrou, Saint-André-les-Alpes, Gouzon, Béziers, Dieppe, Lampaul-Guimiliau, Gien, Barr, Soufflenheim, Wasselonne, Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Pavilly, Yvetot, Châteaurenard, Château-Thierry, Montélimar, Tarare, Valençay, Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue, Rocroi, Fumay, Rethel, Vouziers, Grand Clermont, Orthez, Saint-Palais, Bedous, Palaiseau, Montgeron, Etampes, Oloron-Sainte-Marie, Châtillon-sur-Seine, Saulieu, Is-sur-Tille, Auxonne, Caussade, Bourg-en-Bresse, Trévoux, Mamers, Fresnay-sur-Sarthe, La Ferté-Bernard, Château-du-Loir, Sablé-sur-Sarthe, Aix-les-Bains, Quintin, Loudéac, Argentat, Egletons, Vic-en-Bigorre, Trie-sur-Baïse, Argelès-Gazost, Château-Arnoux, Les Herbiers, Foix-Saint-Girons, Pamiers-Lavelanet, Quimperlé, Pont-l'Abbé, Landerneau, Saint-Renan, Carhaix, Font-Romeu, Sarreguemines, Thizy-les-Bourgs, Givors, Barbézieux, Ruffec, Saint-André de Cubzac, Andernos-les-Bains, Carbon-Blanc, Saint-Germain-en-Laye, Saint Quentin-en-Yvelines, Morhange, Bagnols-sur-Cèze, Le Vigan).
- Des réorganisations sont également mentionnées (ex: Loudéac, Rostrenen, Guebwiller, Thann, Cergy-Saint-Christophe, pôles territoriaux Nord, Centre et Sud de la Mayenne, Saint-Dizier, Villefranche, Mornant, Givors, Thizy, Grand Amiénois, Santerre Haute Somme, Picardie maritime, divisions territoriales Ouest, Centre-Est et du Vignoble et Grandlieu, Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Auray, Muzillac, Locminé, Ploërmel, Hennebont, Le Faouët, Lorient, Dinan, Guingamp, Lannion, Paimpol, Rostrenen, Lannemezan
Autres dispositions légales
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