Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, listant les travaux éligibles pour améliorer la performance énergétique des logements. Il s'agit d'une annexe à l'arrêté du 22 décembre 2014.
Pour qui: Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie; Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations standardisées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les combles, toitures, murs, planchers et toitures terrasses.
- Les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, comme les pompes à chaleur, chaudières haute performance et chauffe-eau solaires.
- Les systèmes de ventilation et de régulation de chauffage.
- Les opérations spécifiques pour la France d'outre-mer et la France métropolitaine.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations standardisées.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté liste des fiches d'opérations standardisées (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles ou toitures, BAR-TH-104 pour les pompes à chaleur).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour par d'autres arrêtés, avec des dates d'entrée en vigueur spécifiques (ex: 1er octobre 2022 pour certaines dispositions).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées (ex: BAR-TH-115 et BAR-TH-131 à compter du 1er avril 2018, BAR-TH-121 à compter du 1er octobre 2020).
- Il distingue les opérations applicables en France métropolitaine de celles spécifiques à la France d'outre-mer.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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