Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, listant les travaux éligibles pour améliorer la performance énergétique des logements. Il s'agit d'une annexe à l'arrêté du 22 décembre 2014.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les combles, toitures, murs, planchers et toitures terrasses.
- Les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, comme les pompes à chaleur, chaudières haute performance et chauffe-eau solaires.
- Les systèmes de ventilation et de régulation de chauffage.
- Les opérations spécifiques pour la France d'outre-mer et la France métropolitaine.
Qui il concerne
- Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations standardisées.
Points clés
- L'arrêté liste des fiches d'opérations standardisées (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles ou toitures, BAR-TH-104 pour les pompes à chaleur).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour par d'autres arrêtés, avec des dates d'entrée en vigueur spécifiques (ex: 1er octobre 2022 pour certaines dispositions).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées (ex: BAR-TH-115 et BAR-TH-131 à compter du 1er avril 2018, BAR-TH-121 à compter du 1er octobre 2020).
- Il distingue les opérations applicables en France métropolitaine de celles spécifiques à la France d'outre-mer.