Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour le secteur résidentiel. Il met à jour et remplace régulièrement ces fiches par de nouvelles versions.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'économies d'énergie standardisées.
- Les fiches techniques associées à chaque opération d'économie d'énergie.
- Les dates d'application des nouvelles versions de ces fiches.
- Les remplacements des fiches d'opérations standardisées par des versions plus récentes.
Qui il concerne
- Les personnes réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel.
- Les entités impliquées dans la définition et la mise à jour des fiches d'opérations standardisées.
Points clés
- Les fiches d'opérations standardisées sont régulièrement mises à jour et remplacées par de nouvelles versions, souvent à compter d'une date précise (par exemple, 1er mai 2022 ou 1er septembre 2022).
- Le secteur résidentiel est spécifiquement ciblé, avec des opérations comme l'isolation (combles, murs, planchers, toitures terrasses) et l'installation de systèmes de chauffage ou de ventilation performants.
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer (par exemple, BAR-EN-106, BAR-TH-101, BAR-TH-124).
- Des fiches peuvent être abrogées à compter d'une certaine date (par exemple, BAR-TH-115 abrogée au 1er avril 2018, BAR-TH-121 abrogée au 1er octobre 2020).