Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour le secteur résidentiel. Il met à jour et remplace régulièrement ces fiches par de nouvelles versions.
Pour qui: Les personnes réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel; Les entités impliquées dans la définition et la mise à jour des fiches d'opérations standardisées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'économies d'énergie standardisées.
- Les fiches techniques associées à chaque opération d'économie d'énergie.
- Les dates d'application des nouvelles versions de ces fiches.
- Les remplacements des fiches d'opérations standardisées par des versions plus récentes.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel.
- Les entités impliquées dans la définition et la mise à jour des fiches d'opérations standardisées.
Quels sont les points clés ?
- Les fiches d'opérations standardisées sont régulièrement mises à jour et remplacées par de nouvelles versions, souvent à compter d'une date précise (par exemple, 1er mai 2022 ou 1er septembre 2022).
- Le secteur résidentiel est spécifiquement ciblé, avec des opérations comme l'isolation (combles, murs, planchers, toitures terrasses) et l'installation de systèmes de chauffage ou de ventilation performants.
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer (par exemple, BAR-EN-106, BAR-TH-101, BAR-TH-124).
- Des fiches peuvent être abrogées à compter d'une certaine date (par exemple, BAR-TH-115 abrogée au 1er avril 2018, BAR-TH-121 abrogée au 1er octobre 2020).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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