Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, en listant les fiches d'opérations spécifiques et leurs mises à jour. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les logements.
Pour qui: Les personnes réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel; Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel.
- Les remplacements et mises à jour de ces fiches d'opérations.
- Les dates d'application de ces remplacements.
- Les types de travaux d'économies d'énergie éligibles dans le résidentiel.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.
Quels sont les points clés ?
- Les opérations sont classées par type (isolation, chauffage, ventilation) et par numéro de fiche (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles).
- De nombreuses fiches d'opérations ont été remplacées par des versions plus récentes, avec des dates d'application spécifiques (ex: à compter du 1er mai 2022 pour certaines fiches).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées (ex: BAR-TH-115 et BAR-TH-131 à compter du 1er avril 2018, BAR-TH-121 à compter du 1er octobre 2020).
- Des distinctions sont faites entre la France métropolitaine et la France d'outre-mer pour certaines opérations.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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