Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, en listant les fiches d'opérations spécifiques et leurs mises à jour. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les logements.
Ce qu'il réglemente
- Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel.
- Les remplacements et mises à jour de ces fiches d'opérations.
- Les dates d'application de ces remplacements.
- Les types de travaux d'économies d'énergie éligibles dans le résidentiel.
Qui il concerne
- Les personnes réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.
Points clés
- Les opérations sont classées par type (isolation, chauffage, ventilation) et par numéro de fiche (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles).
- De nombreuses fiches d'opérations ont été remplacées par des versions plus récentes, avec des dates d'application spécifiques (ex: à compter du 1er mai 2022 pour certaines fiches).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées (ex: BAR-TH-115 et BAR-TH-131 à compter du 1er avril 2018, BAR-TH-121 à compter du 1er octobre 2020).
- Des distinctions sont faites entre la France métropolitaine et la France d'outre-mer pour certaines opérations.