Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relat

En bref

Cet arrêté établit la méthode de calcul pour évaluer la durabilité des biocarburants et bioliquides, spécifiquement en mesurant leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il définit les formules et les paramètres à utiliser pour quantifier l'impact environnemental de ces carburants.

Ce qu'il réglemente

• La méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants et bioliquides.
• Les différents types d'émissions à prendre en compte (extraction, culture, transformation, transport, etc.).
• Les réductions d'émissions possibles grâce à certaines pratiques (gestion agricole, piégeage de carbone, cogénération).
• Les valeurs par défaut pour les émissions de gaz à effet de serre pour différentes filières de production.

Qui il concerne

• Les producteurs de biocarburants et de bioliquides.
• Les entités impliquées dans l'extraction, la culture, la transformation, le transport et la distribution de ces carburants.

Points clés

• Le calcul des émissions totales (E) inclut les émissions de l'extraction/culture (eec), des changements d'affectation des sols (el), de la transformation (ep), du transport/distribution (etd), et de l'usage (eu), moins les réductions (esca, eccs, eccr, eee).
• Les émissions sont exprimées en grammes d'équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ).
• Les gaz à effet de serre pris en compte sont le CO2 (valeur 1), le N2O (valeur 296) et le CH4 (valeur 23).
• Un bonus de 29 gCO2eq/MJ est accordé pour les biocarburants issus de terres dégradées restaurées sous certaines conditions, pour une période maximale de dix ans.