Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, listant diverses actions d'amélioration énergétique et leurs fiches d'opération correspondantes. Il met à jour et remplace régulièrement ces fiches par de nouvelles versions.
Pour qui: Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des opérations d'économies d'énergie; Les entités impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des fiches d'opérations standardisées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les bâtiments.
- Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
- Les équipements de ventilation et de climatisation.
- Les systèmes de gestion technique des bâtiments et de récupération de chaleur.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des opérations d'économies d'énergie.
- Les entités impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des fiches d'opérations standardisées.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté liste des fiches d'opération standardisées (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles).
- Ces fiches sont régulièrement remplacées par de nouvelles versions, souvent via des arrêtés ultérieurs (ex: arrêté du 22 décembre 2017, arrêté du 25 mars 2020, arrêté du 15 septembre 2023).
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux territoires d'outre-mer.
- Des fiches peuvent être abrogées à certaines dates (ex: BAT-TH-106 et BAT-TH-119 abrogées à compter du 1er avril 2018).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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