Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, listant diverses actions d'amélioration énergétique et leurs fiches d'opération correspondantes. Il met à jour et remplace régulièrement ces fiches par de nouvelles versions.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les bâtiments.
- Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
- Les équipements de ventilation et de climatisation.
- Les systèmes de gestion technique des bâtiments et de récupération de chaleur.
Qui il concerne
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des opérations d'économies d'énergie.
- Les entités impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des fiches d'opérations standardisées.
Points clés
- L'arrêté liste des fiches d'opération standardisées (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles).
- Ces fiches sont régulièrement remplacées par de nouvelles versions, souvent via des arrêtés ultérieurs (ex: arrêté du 22 décembre 2017, arrêté du 25 mars 2020, arrêté du 15 septembre 2023).
- Certaines fiches sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux territoires d'outre-mer.
- Des fiches peuvent être abrogées à certaines dates (ex: BAT-TH-106 et BAT-TH-119 abrogées à compter du 1er avril 2018).