Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des bio
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les méthodes de calcul pour évaluer la durabilité des biocarburants et des bioliquides, en se concentrant sur la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Il définit comment mesurer l'impact environnemental de ces carburants tout au long de leur cycle de vie.
Pour qui: Les producteurs de biocarburants et de bioliquides; Les entités impliquées dans l'extraction, la culture, la transformation, le transport et la distribution de ces carburants.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants et bioliquides.
- Les formules pour déterminer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
- Les gaz à effet de serre spécifiques à prendre en compte (CO2, N2O, CH4) et leurs équivalences.
- Les conditions d'attribution d'un bonus pour l'utilisation de terres dégradées restaurées.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les producteurs de biocarburants et de bioliquides.
- Les entités impliquées dans l'extraction, la culture, la transformation, le transport et la distribution de ces carburants.
Quels sont les points clés ?
- Le calcul des émissions totales (E) inclut les émissions de l'extraction/culture, des changements d'affectation des sols, de la transformation, du transport/distribution et de l'usage, moins certaines réductions.
- Les émissions sont exprimées en grammes d'équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ).
- Un bonus de 29 gCO2eq/MJ est accordé pour les biocarburants/bioliquides issus de biomasse obtenue de terres dégradées restaurées, sous certaines conditions et pour une période maximale de dix ans.
- Les réductions d'émissions sont calculées en comparant les émissions du biocarburant/bioliquide (EB) à celles d'un carburant fossile de référence (EF).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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