Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relat
En bref
Cet arrêté établit les méthodes de calcul pour évaluer la durabilité des biocarburants et des bioliquides, en se concentrant sur la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Il définit comment mesurer l'impact environnemental de ces carburants tout au long de leur cycle de vie.
Ce qu'il réglemente
- La méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants et bioliquides.
- Les formules pour déterminer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
- Les gaz à effet de serre spécifiques à prendre en compte (CO2, N2O, CH4) et leurs équivalences.
- Les conditions d'attribution d'un bonus pour l'utilisation de terres dégradées restaurées.
Qui il concerne
- Les producteurs de biocarburants et de bioliquides.
- Les entités impliquées dans l'extraction, la culture, la transformation, le transport et la distribution de ces carburants.
Points clés
- Le calcul des émissions totales (E) inclut les émissions de l'extraction/culture, des changements d'affectation des sols, de la transformation, du transport/distribution et de l'usage, moins certaines réductions.
- Les émissions sont exprimées en grammes d'équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ).
- Un bonus de 29 gCO2eq/MJ est accordé pour les biocarburants/bioliquides issus de biomasse obtenue de terres dégradées restaurées, sous certaines conditions et pour une période maximale de dix ans.
- Les réductions d'émissions sont calculées en comparant les émissions du biocarburant/bioliquide (EB) à celles d'un carburant fossile de référence (EF).