Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur tertiaire, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour l'isolation, le chauffage, la climatisation et d'autres systèmes. Il met à jour et remplace régulièrement ces fiches d'opérations standardisées.
Pour qui: Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des opérations d'économies d'énergie; Les entités impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des fiches d'opérations standardisées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les fiches d'opérations standardisées pour l'isolation des bâtiments (combles, toitures, murs, planchers, fenêtres).
- Les fiches d'opérations standardisées pour les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
- Les fiches d'opérations standardisées pour les systèmes de climatisation et de ventilation.
- Les mises à jour et remplacements des fiches d'opérations standardisées par de nouvelles versions.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des opérations d'économies d'énergie.
- Les entités impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des fiches d'opérations standardisées.
Quels sont les points clés ?
- Les fiches d'opérations sont identifiées par un numéro (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Plusieurs fiches d'opérations ont été remplacées par de nouvelles versions à différentes dates (ex: BAT-EN-104 remplacée à compter du 1er janvier 2024).
- Certaines opérations sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer.
- Des fiches d'opérations ont été abrogées à compter de certaines dates (ex: BAT-TH-106 et BAT-TH-119 abrogées à compter du 1er avril 2018).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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