Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur tertiaire, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour l'isolation, le chauffage, la climatisation et d'autres systèmes. Il met à jour et remplace régulièrement ces fiches d'opérations standardisées.
Ce qu'il réglemente
- Les fiches d'opérations standardisées pour l'isolation des bâtiments (combles, toitures, murs, planchers, fenêtres).
- Les fiches d'opérations standardisées pour les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
- Les fiches d'opérations standardisées pour les systèmes de climatisation et de ventilation.
- Les mises à jour et remplacements des fiches d'opérations standardisées par de nouvelles versions.
Qui il concerne
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des opérations d'économies d'énergie.
- Les entités impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des fiches d'opérations standardisées.
Points clés
- Les fiches d'opérations sont identifiées par un numéro (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Plusieurs fiches d'opérations ont été remplacées par de nouvelles versions à différentes dates (ex: BAT-EN-104 remplacée à compter du 1er janvier 2024).
- Certaines opérations sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux France d'outre-mer.
- Des fiches d'opérations ont été abrogées à compter de certaines dates (ex: BAT-TH-106 et BAT-TH-119 abrogées à compter du 1er avril 2018).