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Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et d

En bref

Cet arrêté modifie le règlement de sécurité incendie pour les établissements recevant du public, en ajoutant des dispositions concernant la protection contre la propagation du feu par les façades, notamment pour les systèmes d'isolation par l'extérieur.

Ce qu'il réglemente

  • Les solutions constructives pour éviter le passage des flammes ou gaz chauds entre la façade et les planchers.
  • La définition et l'évaluation de la masse combustible mobilisable des façades.
  • Les systèmes d'isolation thermique par l'extérieur pour les façades en béton ou maçonnerie.
  • Les conditions de réalisation d'un renforcement d'isolation thermique sur une paroi déjà isolée.

Qui il concerne

  • Les établissements recevant du public (ERP).
  • Les concepteurs et constructeurs de façades, notamment celles avec isolation par l'extérieur.

Points clés

  • Des dispositions doivent être prises pour éviter le passage des flammes ou gaz chauds par la jonction façade-planchers pendant au moins 15 minutes.
  • La masse combustible mobilisable (M) d'une façade est exprimée en MJ/m² et est calculée en fonction des matériaux combustibles.
  • Pour les systèmes d'isolation sans lame d'air, l'épaisseur de l'isolant peut aller jusqu'à 300 mm avec des protections spécifiques.
  • Les systèmes d'isolation avec lame d'air nécessitent un recoupement de la lame d'air tous les deux niveaux ou à chaque niveau selon les cas.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.