Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa

En bref

Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie, notamment pour l'industrie, afin de permettre l'obtention de certificats d'économies d'énergie. Il détaille les conditions techniques et administratives pour la réalisation de ces opérations.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de systèmes de déstratification d'air dans les locaux industriels.
• L'isolation des combles ou toitures dans les bâtiments industriels en France d'outre-mer.
• Les conditions techniques et les exigences de preuve pour ces opérations.
• Le calcul des certificats d'économies d'énergie (kWh cumac) attribués pour ces opérations.

Qui il concerne

• Les professionnels réalisant des travaux d'économies d'énergie dans l'industrie.
• Les propriétaires ou gestionnaires de locaux industriels cherchant à améliorer leur efficacité énergétique.

Points clés

• Pour la déstratification d'air, l'installation doit être réalisée par un professionnel et le local doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 5 mètres.
• Le système de déstratification d'air doit être équipé d'un thermostat.
• Pour l'isolation en outre-mer, la résistance thermique (R) de l'isolant doit être supérieure ou égale à 1,2 m².K/W.
• Un délai minimal de sept jours francs doit être respecté entre l'acceptation du devis et le début des travaux d'isolation.