Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie, notamment pour l'industrie, afin de permettre l'obtention de certificats d'économies d'énergie. Il détaille les conditions techniques et administratives pour la réalisation de ces opérations.
Pour qui: Les professionnels réalisant des travaux d'économies d'énergie dans l'industrie; Les propriétaires ou gestionnaires de locaux industriels cherchant à améliorer leur efficacité énergétique.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La mise en place de systèmes de déstratification d'air dans les locaux industriels.
- L'isolation des combles ou toitures dans les bâtiments industriels en France d'outre-mer.
- Les conditions techniques et les exigences de preuve pour ces opérations.
- Le calcul des certificats d'économies d'énergie (kWh cumac) attribués pour ces opérations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les professionnels réalisant des travaux d'économies d'énergie dans l'industrie.
- Les propriétaires ou gestionnaires de locaux industriels cherchant à améliorer leur efficacité énergétique.
Quels sont les points clés ?
- Pour la déstratification d'air, l'installation doit être réalisée par un professionnel et le local doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 5 mètres.
- Le système de déstratification d'air doit être équipé d'un thermostat.
- Pour l'isolation en outre-mer, la résistance thermique (R) de l'isolant doit être supérieure ou égale à 1,2 m².K/W.
- Un délai minimal de sept jours francs doit être respecté entre l'acceptation du devis et le début des travaux d'isolation.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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