Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement axées sur l'éclairage et les équipements frigorifiques, pour lesquelles des certificats d'économies d'énergie peuvent être délivrés. Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à chaque type d'opération.
Ce qu'il réglemente
- L'installation de luminaires spécifiques (T5, T8, iodure métallique céramique, fluorescents compacts) avec ou sans dispositifs de contrôle.
- La mise en place d'horloges sur des dispositifs d'éclairage artificiel.
- L'installation de rideaux de nuit sur des meubles frigorifiques et de portes isolantes pour armoires froides.
- L'installation de systèmes de sécurité d'éclairage à faible consommation et leur gestion automatique.
Qui il concerne
- Les professionnels du secteur tertiaire utilisant des locaux existants à usage professionnel.
- Les commerces de distribution alimentaire, notamment les hypermarchés, supermarchés et petits magasins alimentaires.
Points clés
- Les opérations sont classées par numéro (ex: BAT-EQ-01, BAT-EQ-02) et ont une durée de vie conventionnelle spécifique (ex: 12 ans pour les commerces, 15 ans pour les bureaux).
- Les montants de certificats sont exprimés en kWh cumac et varient selon le secteur d'activité et les caractéristiques de l'installation (ex: avec ou sans gestion automatique de l'éclairage).
- Certaines installations, comme les rideaux de nuit ou les portes isolantes, sont mesurées par mètre linéaire ou par nombre d'unités.
- Plusieurs opérations (BAT-EQ-03, BAT-EQ-04, BAT-EQ-05) ont été supprimées.