Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur de l'industrie, permettant ainsi la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à diverses actions d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Ce qu'il réglemente
- La mise en place de moteurs à haut rendement (classes EFF1 et IE2).
- L'installation de systèmes de variation électronique de vitesse sur les moteurs asynchrones.
- La récupération de chaleur sur les compresseurs d'air comprimé.
- L'installation d'économiseurs sur les effluents gazeux de chaudières et de brûleurs haut rendement.
- La mise en place de transformateurs à haut rendement et de condenseurs frigorifiques à haute efficacité.
- L'installation de moto-variateurs synchrones à aimants permanents et de systèmes de régulation de pression (basse et haute) sur les groupes de production de froid.
Qui il concerne
- Les entreprises du secteur de l'industrie.
- Les professionnels réalisant les installations d'économies d'énergie.
Points clés
- Les actions engagées avant le 16 juin 2011 pour les moteurs haut rendement EFF1 et IE2 donnent lieu à des certificats.
- La puissance des moteurs asynchrones équipés d'un système de variation électronique de vitesse doit être comprise entre 0,37 kW et 1 MW.
- Les chaudières concernées par les économiseurs sur effluents gazeux doivent avoir une puissance entre 1 et 10 MW et être alimentées au gaz naturel ou au GPL.
- Les brûleurs haut rendement micromodulants sont installés sur des chaudières de puissance nominale entre 2 et 20 MW.
- Les transformateurs à haut rendement doivent avoir une puissance entre 250 et 2 500 kVA et une tension primaire inférieure à 24 kV.
- Les condenseurs à haute efficacité doivent respecter des ΔT inférieurs ou égaux à 8K (eau) ou 12K (air) et être certifiés EUROVENT ou équivalent.
- Les moto-variateurs synchrones à aimants permanents concernent des puissances entre 0,75 kW et 500 kW.