Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées

LEGIARTI000029298745 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/29/87/LEGIARTI000029298745.xml Article Annexe IND-UT MODIFIE 2012-11-15 2013-11-22 AUTONOME Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Annexes Annexes IND Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-01 Moteur haut rendement EFF1 1. Secteur d'applicationIndustrie. 2. DénominationMise en place d'un moteur haut rendement appartenant à la classe de rendement européenne EFF1. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsSeules les actions engagées avant le 16 juin 2011 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant en kWh cumac en fonction de la puissance nominale du moteur Pn en kW Application Pompes, ventilateurs, compresseurs, convoyeurs Autres moteurs 720 x Pn + 4 700 440 x Pn + 3 200 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-02 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone 1. Secteur d'applicationIndustrie. 2. DénominationInstallation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsSans objet. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Application Montant unitaire en kWh cumac/kW pour P ≤ 630 kW Puissance du moteur en kW Pompage 17 000 X P Ventilation 21 000 Air comprimé 8 100 Compresseur froid 9 800 Broyeurs, convoyeurs, agitateurs 7 500 Application Montant unitaire en kWh cumac/kW pour P > 630 kW Puissance du moteur en kW Pompage 28 000 X P Ventilation 28 000 Air comprimé 13 000 Compresseur froid 12 000 Broyeurs, convoyeurs, agitateurs 13 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-03 Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour valorisation en procédé industriel (hors chauffage du bâtiment). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant unitaire en kWh cumac/kW : 26 000 x P P = Puissance nominale du moteur. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-04 Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un économiseur sur les effluents gazeux de chaudières de production de vapeur de puissance comprise entre 1 et 10 MW alimentées au gaz naturel ou au GPL (hors chaudière de secours). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : COMBUSTIBLE UTILISÉ pour le fonctionnement de la chaudière MODE DE FONCTIONNEMENT DE "L'ATELIER" utilisateur de la vapeur produite par la chaudière PUISSANCE NOMINALE de la chaudière en kW 1 × 8 2 × 8,6 j/7 3 × 8 arrêt le week-end 3 × 8 sans arrêt le week-end Gaz naturel 240 540 660 960 GPL 250 570 690 1 000 x P Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-05 Brûleur haut rendement micromodulant sur chaudièrede production de vapeur ou d'eau surchauffée 1. Secteur d'application :Industrie.2. Dénomination :Installation d'un brûleur haut rendement, micromodulant, avec une plage de modulation minimale de un à huit par came électronique, avec un faible taux d'oxygène dans les fumées sur une chaudière produisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de secours).3. Conditions pour la délivrance de certificats :La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et 20 MW.L'installation doit comporter une régulation par mesure d'oxygène dans les fumées.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE X Pn 1 × 8 2 × 8, 6 j/7 3 × 8 arrêt week-end 3 × 8 sans arrêt week-end Montant kWh cumac 230 530 640 930 Avec Pn = Puissance nominale de la chaudière, exprimée en kW. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-06 (Supprimé) Certificats d'économies d'énergie Opération n°IND-UT-07 (Supprimé) Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-08 (Supprimé) Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-09 Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour le chauffage de locaux ou la production d'eau chaude sanitaire 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air pour le chauffage de locaux ou la production d'eau chaude sanitaire sur un site industriel. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : RÉFRIGÉRANT MODEde fonctionnement du site MONTANT DE CERTIFICATSen kWh cumac Puissance nominaledu moteur(en kW) Zone climatique H1 H2 H3 Récupération sur réfrigérant d'huile 1 × 8 h 5 400 5 000 4 300 2 × 8 h 12 900 12 000 10 200 3 × 8 h avec arrêt le week-end 16 600 15 600 13 200 3 × 8 h sans arrêt le week-end P x 22 500 21 100 17 900 Récupération sur réfrigérant d'air 1 × 8 h 5 500 5 200 4 400 2 × 8 h 13 200 12 400 10 500 3 × 8 h avec arrêt le week-end 17 100 16 000 13 600 3 × 8 h sans arrêt le week-end 23 100 21 700 18 400 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-10 Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site industriel 1. Secteur d'applicationIndustrie.2. DénominationMise en place d'un transformateur de distribution privé à haut rendement, immergé dans l'huile, d'une puissance comprise entre 250 et 2 500 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV, pour l'alimentation basse tension d'un site industriel.3. Conditions pour la délivrance de certificatsLa fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (Co, Bo, Ao) et de pertes en charge (Bk, Ak), calculés suivant le norme NF-EN 50464-1 doit être fournie.Le niveau des pertes doit être inférieur ou égal à celui des classes Co et Bk.4. Durée de vie conventionnelle20 ans5. Montant de certificats en kWh cumac Montant en kWh cumac = Pertes à vide + (Pertes en charge x Coefficient de perte en charge) Pertes à vide (kWh cumac) Pertes en charge (kWh cumac) kVA Co Bo Ao Bk Ak 250 28 000 36 000 43 000 62 000 110 000 315 31 000 41 000 51 000 81 000 140 000 400 40 000 51 000 62 000 93 000 170 000 Coefficient depertes en charge 500 47 000 61 000 73 000 110 000 200 000 630 55 000 71 000 87 000 140 000 240 000 1x8 0,2 800 27 000 43 000 62 000 + 430 000 560 000 X 2x8 0,4 1 000 37 000 57 000 78 000 500 000 670 000 3x8 avec arrêt le WE 0,5 1 250 50 000 74 000 99 000 620 000 810 000 3x8 sans arrêt le WE 0,6 1 600 62 000 93 000 120 000 740 000 990 000 2 000 74 000 110 000 160 000 990 000 1 400 000 2 500 87 000 130 000 180 000 1 200 000 1 700 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-11 (Supprimé) Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-12 Moteur haut rendement IE2 1. Secteur d'applicationIndustrie. 2. DénominationMise en place d'un moteur haut rendement de classe IE2 certifié selon la norme NF EN 60034-30. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsSeules les actions engagées avant le 16 juin 2011 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans pour des moteurs de puissance nominale inférieure ou égale à 15 kW.20 ans pour des moteurs de puissance nominale supérieure à 15 kW. 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant en kWh cumac en fonction de la puissance nominale du moteur Pn en kW Pompes, ventilateurs, compresseurs Autres moteurs Pour Pn ≤ 15 kW 750 x Pn + 4 300 490 x Pn + 2 800 Pour Pn > 15 kW 590 x Pn + 10 000 380 x Pn + 6 600 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-13 Condenseur frigorifique à haute efficacité 1. Secteur d'applicationIndustrie, froid commercial, tertiaire, agriculture. 2. DénominationMise en place d'un condenseur à haute efficacité sur une installation frigorifique neuve ou existante. La fiche s'applique également dans le cas d'un groupe frigorifique dans lequel le condenseur est à haute efficacité. La valeur ΔT(1) est indiquée dans la fiche technique du condenseur. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsLes produits ont une certification EUROVENT ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. ΔT doit être inférieur ou égal à 8K dans le cas des condenseurs à eau et inférieur ou égal à 12K dans le cas des condenseurs à air. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant de certificats en kWh cumac = α x P x β x γ Avec : Typede condenseur ΔT (K) du nouveaucondenseur α X Puissance électrique compresseur (en kW) X Niveau d'évaporation β X Fonctionnementde l'installation(2) γ Condenseur à air 12 780 P Très basses températures(de -56°C à -26°C)TEvaporation moyenne = -38°C 0,73 1x8 (5j/7) 1 10 1300 Basses températures(de -25°C à -6°C)TEvaporation moyenne = -15°C 1 2x8 (5j/7) 2,1 8 1800 Froid positif(de -5°C à +5°C)TEvaporation moyenne = -0°C 1,33 2x8 (6j/7) 2,5 Condenseur à eau 8 600 2x8 (7j/7) 2,9 7 890 3x8 (5j/7) 3,1 3x8 (6j/7) 3,8 3x8 (7j/7) 4,2 (1) Un condenseur à haute efficacité est un échangeur présentant un faible écart de température ΔT. ΔT est l'écart de température entre le fluide frigorigène à la pression de condensation et le médium de refroidissement (eau ou air) en entrée du condenseur. Abaisser le ΔT permet d'abaisser la consommation du groupe frigorifique. Pour un condenseur ayant un ΔT ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, retenir la valeur de α la plus faible associée au ΔT le plus proche. (2) Les régimes horaires donnés dans le tableau correspondent au fonctionnement du groupe frigorifique et non pas au régime de travail du personnel. Au cas où une durée de fonctionnement ne serait pas dans le tableau, retenir la valeur de γ la plus faible associée à la durée de fonctionnement la plus proche. Certificats d'économies d'énergieOpération n° IND-UT-14 Moto-variateur synchrone à aimants permanents 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : APPLICATION MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/kW X PUISSANCE DU MOTEUR en kW Pompage 23 000 P Ventilation 27 000 Compresseur air 12 000 Compresseur froid 15 000 Convoyeur, broyeur, agitateur 12 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-15 Régulation d'un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante 1. Secteur d'applicationIndustrie. 2. Dénomination Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la basse pression (BP) du cycle frigorifique en fonction de la température réellement utile en sortie du groupe frigorifique. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsAttestation du fournisseur pour l'installation d'une BP flottante permettant la fluctuation de la pression d'évaporation en fonction de la température utile en sortie du groupe frigorifique. L'attestation mentionne l'écart de température choisi entre la température d'évaporation initiale et la température en BP flottante (1 à 5°C). Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Ecart entre la température d'évaporation initiale et celle en BP flottante (°C) 1 Pcompresseur(s) X 2 X α (h cumac/°C) 3 200 4 5 Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél. La température d'évaporation initiale en BP flottante est déterminée par l'installateur en fonction des contraintes d'exploitation (température réellement utile en sortie du groupe frigorifique, souvent supérieure à la température de réglage initiale). Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-16 Régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la haute pression (HP) du cycle frigorifique en fonction de la température extérieure. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE NIVEAU D'ÉVAPORATION Pcompresseur(s) X H1, H2 9 900 X Froid positif (de -5°C à +5°C)TEvaporation moyenne = 0°C 1,0 Basses températures (de -25°C à -6°C) TEvaporation moyenne = -15°C 0,8 H3 7 600 Très basses températures (de -56°C à -26°C) TEvaporation moyenne = -38°C 0,6 Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-17 Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile : Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur ; 33 100 x Pcompresseur(s) Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur ; 5 500 x Pcompresseur(s) Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile ; 5 500 x Pcompresseur(s) L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile : Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur 33 100 x Pcompresseur(s) Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur 11 000 x Pcompresseur(s) Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur (s) en kWél ou dans les données techniques du fabricant. Si la chaleur est récupérée sur deux ou trois des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-18 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un ou plusieurs brûleurs intégrant un dispositif de récupération de chaleur (autorécupérateur, auto-régénératif, paire de brûleurs régénératifs) préchauffant l'air comburant par récupération de chaleur sur les fumées dans un four industriel continu fonctionnant au gaz naturel à une température de plus de 600° C. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les consommations spécifiques sont justifiées sur la base : - soit d'une campagne de mesure représentative du fonctionnement du four (suivant les préconisations de l'annexe F du document normatif AFNOR BP X30-120 sur les bonnes pratiques du diagnostic énergétique) ; - soit par la collecte des données moyennes sur trois ans des consommations d'énergie. La production annuelle est justifiée par la collecte des données moyennes sur trois ans. La mise en place est réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 11,56 × Pmodifiée / Pinstallée × Conso. spécifique × Production × Gain préchauffage Avec : - Pmodifiée : somme des puissances nominales des nouveaux brûleurs installés (kW) ; - Pinstallée : somme totale des puissances nominales de tous les brûleurs après modification (kW) ; - Conso. spécifique : consommation spécifique du four avant modification (kWh/ tonne) ; - Production : production annuelle (tonne/ an). - Gain préchauffage (%) : gain lié au réchauffage de l'air comburant. C'est une fonction de la température des fumées à la sortie du four (température d'extraction des fumées) et de la température de l'air préchauffé (mesuré par l'abaque ci-après). Vous pouvez consulter le schéma dans le JO n° 86 du 11/04/2012 texte numéro 6 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120411&numTexte=6&pageDebut=06480&pageFin=06499 La température des fumées considérée au niveau de l'axe des abscisses est la température d'extraction des fumées (en sortie de four) avant le remplacement des brûleurs. La température moyenne d'air préchauffé est fournie par le constructeur. Certificats d'économies d'énergieOpération n° IND-UT-19Evaporateur performant 1. Secteur d'application :Industrie.2. Dénomination :Mise en place d'un évaporateur performant.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'évaporateur comporte au moins 5 effets.4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour la chimie-pharmacie : MONTANT EN kWh CUMACpour un évaporateur selon le nombre d'effets PUISSANCE THERMIQUEde l'évaporateur en kW 700 pour 5 effets × P 1 200 pour 6 effets ou plus Pour l'agro-alimentaire : MONTANT EN kWh CUMACpour un évaporateur selon le nombre d'effets PUISSANCE THERMIQUEde l'évaporateur en kW 600 pour 5 effets × P 1 000 pour 6 effets ou plus Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-20 Compresseur basse pression à vis 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un compresseur basse pression à vis (pression relative inférieure à 1,5 bar). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : PUISSANCE COMPRESSEUR basse pression MONTANT UNITAIRE en kWhcumac/ kW PUISSANCE COMPRESSEUR basse pression (kW) < 630 kW 6 900 × P ≥ 630 kW 11 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-21 Matelas pour l'isolation de points singuliers 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation de matelas isolants souples, démontables pour l'isolation de points singuliers (robinets, vannes, filtres, brides, etc.) dans les réseaux de fluides caloporteurs. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le certificat de conformité 2.2, selon la norme NF L. 00-015C, doit être fourni. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : NATURE du fluide distribué MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT UNITAIRE de kWh cumac NOMBRE DE POINTS singuliers isolés Vapeur 1 × 8 h 19 300 3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2x8 h 48 300 3 × 8 h sans arrêt le week-end 77 300 × N Eau chaude 1 × 8 h 3 900 3 × 8 h avec arrêt le week-end ou 2 x 8 h 9 700 3 × 8 h sans arrêt le week-end 15 500 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-22 Sécheur d'air comprimé à haute efficacité énergétique 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un sécheur à adsorption utilisant un apport de chaleur pour la régénération du sécheur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac : MODE DE FONCTIONNEMENTdu site MONTANT UNITAIREen kWh cumac/kW 1 × 8 2 050 2 × 8 5 100 x Pcompresseur(s) 3 × 8 avec arrêt le week-end 6 300 3 × 8 sans arrêt le week-end 8 150 Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-23 Moteur Premium IE3 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d'un moteur Premium appartenant à la classe de rendement IE3. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le label IE3 doit figurer sur la plaque du moteur. Pour les moteurs d'une puissance comprise entre 0,75 kW et 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2017 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Pour les moteurs d'une puissance supérieure à 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans pour des moteurs de puissance inférieure ou égale à 15 kW. 20 ans pour des moteurs de puissance supérieure à 15 kW. 5. Montant de certificats en kWh cumac : PUISSANCE DU MOTEURPn en kW POMPES, VENTILATEURS,compresseurs AUTRES MOTEURS Pour Pn ≤ 15 kW 720 × Pn + 1 600 460 × Pn + 1 000 Pour Pn > 15 kW 470 × Pn + 7 800 300 × Pn + 5 100 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-24 Séquenceur électronique pour le pilotage d'une centrale de production d'air comprimé 1. Secteur d'application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d'un séquenceur électronique assurant le pilotage centralisé des compresseurs d'une centrale de production d'air comprimé. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : TYPEde séquenceur NOMBREde compresseurs pilotés MONTANT UNITAIREen kWh cumac/kW PUISSANCE TOTALEdes compresseurs pilotés (kW) Séquenceur simple sans option"optimisation d'énergie" 2 550 3 1 100 4 1 650 5 2 200 6 2 700 7 3 200 8 3 700 x N Séquenceur avec option"optimisation d'énergie" 2 2 500 3 3 050 4 3 600 5 4 100 6 4 700 7 5 200 8 5 700 La puissance totale des compresseurs pilotés est la somme des puissances électriques en kWélec indiquées sur la (ou les) plaque(s) ou dans les données techniques des compresseurs pilotés par le séquenceur. Arrêté du 31 octobre 2012 - art. Annexe 1 (Ab) Arrêté du 31 octobre 2012 - art. Annexe 2 (Ab)