Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B Arrêté du 25 février 2021 relatif aux m

En bref

Cet arrêté concerne les modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B, spécifiant les communes affectées par la modification de la nature du gaz. Il liste les localités et leurs contrats de concession applicables pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024.

Ce qu'il réglemente

• La modification de la nature du gaz dans certaines communes.
• Les communes concernées par cette modification.
• Les années de déploiement de l'opération (2021, 2022, 2023, 2024).
• Les contrats de concession applicables pour chaque commune listée.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe 1, réparties dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais.
• Les entités gestionnaires des contrats de concession de gaz dans ces communes (par exemple, USEDA, MEL, SIECF, FDE62).

Points clés

• L'opération de conversion du réseau de gaz B est planifiée sur plusieurs années, de 2021 à 2024.
• L'annexe 1 détaille précisément les communes impactées par département.
• Chaque commune listée est associée à un "Contrat de concession" spécifique (par exemple, "Contrat historique", "DSP 6").
• Les départements concernés sont l'Aisne, le Nord, l'Oise et le Pas-de-Calais.