Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie applicables au secteur tertiaire, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les bâtiments.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'économies d'énergie standardisées.
- Les fiches d'opérations spécifiques pour l'isolation, le chauffage, la climatisation et d'autres équipements.
- Les mises à jour et remplacements des fiches d'opérations standardisées au fil du temps.
- Les dates d'entrée en vigueur ou d'abrogation de certaines dispositions.
Qui il concerne
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des travaux d'économies d'énergie.
- Les entités impliquées dans la définition et la mise à jour des fiches d'opérations standardisées.
Points clés
- Les opérations sont classées par secteur (tertiaire) et par type (isolation, thermique, équipement).
- Chaque opération est identifiée par une fiche d'opération standardisée (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles).
- De nombreuses fiches d'opérations ont été remplacées ou mises à jour par des arrêtés ultérieurs, avec des dates d'application spécifiques (ex: 1er octobre 2023 pour certaines dispositions).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées (ex: BAT-EQ-111 et BAT-EQ-114 à compter du 1er avril 2019).