Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie applicables au secteur tertiaire, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les bâtiments.
Pour qui: Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des travaux d'économies d'énergie; Les entités impliquées dans la définition et la mise à jour des fiches d'opérations standardisées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'économies d'énergie standardisées.
- Les fiches d'opérations spécifiques pour l'isolation, le chauffage, la climatisation et d'autres équipements.
- Les mises à jour et remplacements des fiches d'opérations standardisées au fil du temps.
- Les dates d'entrée en vigueur ou d'abrogation de certaines dispositions.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des travaux d'économies d'énergie.
- Les entités impliquées dans la définition et la mise à jour des fiches d'opérations standardisées.
Quels sont les points clés ?
- Les opérations sont classées par secteur (tertiaire) et par type (isolation, thermique, équipement).
- Chaque opération est identifiée par une fiche d'opération standardisée (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles).
- De nombreuses fiches d'opérations ont été remplacées ou mises à jour par des arrêtés ultérieurs, avec des dates d'application spécifiques (ex: 1er octobre 2023 pour certaines dispositions).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées (ex: BAT-EQ-111 et BAT-EQ-114 à compter du 1er avril 2019).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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