Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, listant des fiches d'opérations spécifiques pour divers travaux. Il s'agit d'un cadre légal qui référence les actions permettant de réaliser des économies d'énergie.
Pour qui: Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie; Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations standardisées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation thermique (combles, toitures, murs, planchers, toitures terrasses, fenêtres).
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, chaudières, radiateurs, systèmes de régulation).
- Les systèmes de ventilation (double flux, hygroréglable).
- Certains équipements électriques ménagers et d'éclairage.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels et organismes impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations standardisées.
Quels sont les points clés ?
- Le texte liste des fiches d'opérations standardisées, chacune identifiée par un numéro (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions, souvent à des dates précises (ex: 1er mai 2022 pour certaines fiches d'isolation).
- Certaines opérations sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux départements d'outre-mer.
- Des fiches d'opérations peuvent être abrogées à compter d'une certaine date (ex: BAR-TH-115 et BAR-TH-131 abrogées à compter du 1er avril 2018).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
8