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Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de

En bref

Cet arrêté définit les exigences pour les formations concernant l'efficacité énergétique et l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable, spécifiquement pour les départements d'outre-mer. Il détaille les programmes de formation pour les pompes à chaleur (PAC) et les chauffe-eau thermodynamiques individuels (CETI).

Ce qu'il réglemente

  • Les objectifs pédagogiques et le contenu des formations sur les pompes à chaleur.
  • L'architecture des formations, incluant la durée minimale pour chaque objectif.
  • Les exigences techniques pour les plateformes de formation, notamment le type et le nombre d'équipements.
  • Les objectifs pédagogiques et le contenu des formations sur les chauffe-eau thermodynamiques individuels.

Qui il concerne

  • Les organismes dispensant des formations relatives aux travaux d'efficacité énergétique et d'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable.
  • Les stagiaires suivant ces formations, notamment ceux qui souhaitent installer des pompes à chaleur ou des chauffe-eau thermodynamiques individuels.

Points clés

  • Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.
  • La formation sur les pompes à chaleur inclut des objectifs de conseil client, de conception et dimensionnement, d'organisation de la mise en œuvre et de la mise en service, et de planification de la maintenance.
  • La plateforme technique doit être équipée d'au moins deux PAC : une PAC géothermique eau/eau et une PAC aérothermique air/eau ou air/air.
  • La PAC eau/eau doit avoir une puissance calorifique minimale de 4,5 kW.
Texte de loi
Texte de loi

Conformément au III de l’article 6 de l’arrêté du 3 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.