Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie util
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les exigences pour les formations concernant l'efficacité énergétique et l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable, spécifiquement pour les départements d'outre-mer. Il détaille les programmes de formation pour les pompes à chaleur (PAC) et les chauffe-eau thermodynamiques individuels (CETI).
Pour qui: Les organismes dispensant des formations relatives aux travaux d'efficacité énergétique et d'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable; Les stagiaires suivant ces formations, notamment ceux qui souhaitent installer des pompes à chaleur ou des chauffe-eau thermodynamiques individuels.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les objectifs pédagogiques et le contenu des formations sur les pompes à chaleur.
- L'architecture des formations, incluant la durée minimale pour chaque objectif.
- Les exigences techniques pour les plateformes de formation, notamment le type et le nombre d'équipements.
- Les objectifs pédagogiques et le contenu des formations sur les chauffe-eau thermodynamiques individuels.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les organismes dispensant des formations relatives aux travaux d'efficacité énergétique et d'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable.
- Les stagiaires suivant ces formations, notamment ceux qui souhaitent installer des pompes à chaleur ou des chauffe-eau thermodynamiques individuels.
Quels sont les points clés ?
- Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.
- La formation sur les pompes à chaleur inclut des objectifs de conseil client, de conception et dimensionnement, d'organisation de la mise en œuvre et de la mise en service, et de planification de la maintenance.
- La plateforme technique doit être équipée d'au moins deux PAC : une PAC géothermique eau/eau et une PAC aérothermique air/eau ou air/air.
- La PAC eau/eau doit avoir une puissance calorifique minimale de 4,5 kW.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
Droit de l'énergie et des industries de réseau
Texte de loi
Texte de loi
Conformément au III de l’article 6 de l’arrêté du 3 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.