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Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements d

En bref

Cet arrêté définit les cahiers des charges des formations pour l'efficacité énergétique et l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable, notamment les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques individuels. Il précise les objectifs, le contenu et la durée minimale de ces formations, ainsi que les exigences pour les plateformes techniques.

Ce qu'il réglemente

  • Les objectifs pédagogiques et le contenu des formations.
  • La durée minimale des sessions de formation.
  • Le nombre maximum de stagiaires par session de formation.
  • Les exigences techniques pour les plateformes de formation, incluant le matériel et les équipements.

Qui il concerne

  • Les organismes dispensant des formations relatives aux pompes à chaleur (PAC) et aux chauffe-eau thermodynamiques individuels (CETI).
  • Les professionnels souhaitant se former à l'installation et à la maintenance de ces équipements.

Points clés

  • Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.
  • La formation sur les pompes à chaleur (PAC) inclut des objectifs de conseil client, de conception et dimensionnement, d'organisation de la mise en œuvre et de la mise en service, et de planification de la maintenance.
  • La plateforme technique pour les PAC doit être équipée d'au moins deux PAC (une géothermique eau/eau et une aérothermique air/eau ou air/air) et permettre des travaux pratiques de mesure et de réglage.
  • La formation sur les chauffe-eau thermodynamiques individuels (CETI) a des objectifs similaires à celle des PAC, couvrant le conseil, la conception, l'installation et la maintenance.
Texte de loi
Texte de loi

Conformément au III de l’article 6 de l’arrêté du 3 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.