Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie uti
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les cahiers des charges des formations pour l'efficacité énergétique et l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable, notamment les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques individuels. Il précise les objectifs, le contenu et la durée minimale de ces formations, ainsi que les exigences pour les plateformes techniques.
Pour qui: Les organismes dispensant des formations relatives aux pompes à chaleur (PAC) et aux chauffe-eau thermodynamiques individuels (CETI); Les professionnels souhaitant se former à l'installation et à la maintenance de ces équipements.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les objectifs pédagogiques et le contenu des formations.
- La durée minimale des sessions de formation.
- Le nombre maximum de stagiaires par session de formation.
- Les exigences techniques pour les plateformes de formation, incluant le matériel et les équipements.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les organismes dispensant des formations relatives aux pompes à chaleur (PAC) et aux chauffe-eau thermodynamiques individuels (CETI).
- Les professionnels souhaitant se former à l'installation et à la maintenance de ces équipements.
Quels sont les points clés ?
- Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.
- La formation sur les pompes à chaleur (PAC) inclut des objectifs de conseil client, de conception et dimensionnement, d'organisation de la mise en œuvre et de la mise en service, et de planification de la maintenance.
- La plateforme technique pour les PAC doit être équipée d'au moins deux PAC (une géothermique eau/eau et une aérothermique air/eau ou air/air) et permettre des travaux pratiques de mesure et de réglage.
- La formation sur les chauffe-eau thermodynamiques individuels (CETI) a des objectifs similaires à celle des PAC, couvrant le conseil, la conception, l'installation et la maintenance.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
Droit de l'énergie et des industries de réseau
Texte de loi
Texte de loi
Conformément au III de l’article 6 de l’arrêté du 3 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.