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Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie uti

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté définit les exigences pour les formations concernant l'efficacité énergétique et l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable, notamment les pompes à chaleur (PAC) et les chauffe-eau thermodynamiques individuels (CETI). Il vise à encadrer la qualité de ces formations pour les professionnels.

Pour qui: Les organismes dispensant des formations sur les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques individuels; Les professionnels souhaitant se former à l'installation et à la maintenance de ces équipements.

Délais:

  • La formation sur les pompes à chaleur inclut des modules de 6 heures pour le conseil client, 7 heures 45 minutes pour la conception et le dimensionnement, 11 heures pour la mise en œuvre et la mise en service, et 1 heure 45 minutes pour la maintenance.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit de l'énergie et des industries de réseau
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les objectifs pédagogiques et le contenu minimal des formations.
  • La durée minimale de certains modules de formation.
  • Le nombre maximum de stagiaires par session de formation (douze).
  • Les exigences techniques pour les plateformes de formation, incluant le type et le nombre d'équipements.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les organismes dispensant des formations sur les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques individuels.
  • Les professionnels souhaitant se former à l'installation et à la maintenance de ces équipements.

Quels sont les points clés ?

  • Les formations doivent permettre de conseiller les clients, concevoir et dimensionner les installations, organiser la mise en œuvre et la mise en service, et planifier la maintenance.
  • La formation sur les pompes à chaleur inclut des modules de 6 heures pour le conseil client, 7 heures 45 minutes pour la conception et le dimensionnement, 11 heures pour la mise en œuvre et la mise en service, et 1 heure 45 minutes pour la maintenance.
  • La plateforme technique doit être équipée d'au moins deux PAC (une géothermique eau/eau et une aérothermique air/eau ou air/air) et d'un banc pédagogique PAC sur eau d'une puissance calorifique minimale de 4,5 kW.
  • Le matériel de mesure nécessaire (thermomètres, multimètres, pinces ampèremétriques, manifolds) doit être fourni aux stagiaires.

Droit de l'énergie et des industries de réseau

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Droit de l'énergie et des industries de réseau

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.