Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté valide 10 programmes visant à favoriser les économies d'énergie dans divers secteurs, en permettant la délivrance de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les contributions à ces programmes.
Pour qui: Les organismes porteurs des programmes validés (ex: Agence Qualité Construction, Association Française du Froid, Toulouse Métropole, CertiNergy, Union des Aéroports Français & Francophones Associés, Fédération des Professionnels de la Micro Mobilité); Les contributeurs à ces programmes qui peuvent ainsi obtenir des certificats d'économies d'énergie.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La validation de programmes spécifiques d'économies d'énergie.
- Les conditions de délivrance des certificats d'économies d'énergie pour ces programmes.
- Les volumes maximaux de certificats d'économies d'énergie attribuables à chaque programme.
- La période durant laquelle les contributions ouvrent droit à la délivrance de certificats (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les organismes porteurs des programmes validés (ex: Agence Qualité Construction, Association Française du Froid, Toulouse Métropole, CertiNergy, Union des Aéroports Français & Francophones Associés, Fédération des Professionnels de la Micro Mobilité).
- Les contributeurs à ces programmes qui peuvent ainsi obtenir des certificats d'économies d'énergie.
Quels sont les points clés ?
- Chaque programme vise l'innovation favorisant les économies d'énergie.
- Les certificats sont délivrés pour les contributions versées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
- Le volume de certificats est calculé selon la formule V = C / 0,005, où C est la contribution en euros.
- Les volumes maximaux de certificats varient par programme, par exemple : OMBREE (918 GWh cumac), CLIM'ECO (952 GWh cumac), ECO_MODE (1 000 GWh cumac), AcoTE (1 675 GWh cumac), EASEE (500 GWh cumac), MOBIPROX (923 GWh cumac).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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